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Politiques publiques

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Réuni pour la première fois, le Comité du financement de la transition écologique complète la Stratégie de planification écologique du Gouvernement pour mobiliser les financements privés

Conseil national de la transition écologique presse12 juillet 2023

Quelques mois après sa mise en place par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le premier Comité du financement de la transition écologique (CFTE) s’est tenu ce matin à Bercy.

Réunion du Conseil national de la Transition écologique (CNTE) - mercredi 12 juillet

Conseil national de la transition écologique presse11 juillet 2023

Le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) se réunira mercredi 12 juillet, à l’Hôtel de Roquelaure, en présence de la Première ministre et de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Restitution du CNR Logement lundi 5 juin 2023

Conseil national de la transition écologique presse02 juin 2023

Elisabeth BORNE, Première ministre, conclura la restitution des travaux du Conseil National de la Refondation volet Logement, le lundi 5 juin à la Maison de l’Architecture, en présence d’Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement et de François BAYROU, Haut-Commissaire au Plan, Secrétaire général du CNR.

Guides pour les exploitants d’aéronefs

Opérations aériennes Wiki07 décembre 2022

La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement (UE) n° 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.

Travail aérien avec aéronef extra-communautaire en France

Opérations aériennes Wiki06 décembre 2022

Les opérations de travail aérien exclues du champ de la règlementation européenne et réalisées en France avec des aéronefs immatriculés dans un pays extra-communautaire (les pays extra-communautaires correspondent aux pays non-membre de l’EASA, c’est-à-dire non-membre de l’UE/AELE) sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation spéciale et temporaire conformément à l’article L6211-1 du code des transports et à la circulaire n°2005-15 du 9 février 2005.

Le conseil national de la transition écologique

Conseil national de la transition écologique Wiki06 juillet 2020

Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise à renforcer le dialogue social environnemental.

Travail aérien

Opérations aériennes Wiki14 janvier 2019

Le travail aérien est l’utilisation d’aéronefs motorisés pilotés par des pilotes professionnels dans la réalisation d'activités aériennes à caractère économique telles que la lutte contre les incendies, la surveillance des frontières, l’épandage agricole etc., dès lors que cette activité utilise un type d’avion qui lui est spécifique.