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Politiques publiques

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Inauguration de la Gigafactory d’ACC dans le Pas-de-Calais (62) - mardi 30 mai

Transport routier : environnement et transition énergétique presse25 mai 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, se rendront à Douvrin (62) le mardi 30 mai pour inaugurer la gigafactory de l’entreprise Automotive Cells Company (ACC). Ils seront accompagnés de Volker Wissing, ministre du Numérique et des Transports de la République fédérale d’Allemagne, et d’Adolfo Urso, ministre des Entreprises et du Made in Italy de la République italienne.

Suivi du temps de travail dans le transport léger de marchandises : l'outil Mobilic

Transport routier : questions sociales Wiki18 janvier 2022

Le temps de travail des personnels roulants salariés d'une entreprise de transport routier de marchandises, lorsqu'ils utilisent un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 t) doit être enregistré au moyen d'un livret individuel de contrôle (LIC). Il existe désormais un outil numérique, Mobilic, créé par le ministère chargé des transports à l'initiative du secteur du déménagement, qui facilite le respect de cette réglementation.

Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : interdiction de la prise des repos à bord

Transport routier : questions sociales Wiki23 septembre 2020

Les autorités françaises ont adopté de nouvelles dispositions qui interdisent à l'employeur de faire prendre, à ses salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL), leurs repos dans le véhicule. L'employeur doit mettre à leur disposition un hébergement, hors du véhicule, dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de confort satisfaisantes. Il lui appartient également de mettre le conducteur en mesure de prouver, aux autorités de contrôle, que cette obligation est satisfaite.

Les mesures en faveur des insectes pollinisateurs sauvage sur le réseau routier national

Transport routier : environnement et transition énergétique Wiki03 mars 2017

L’État se veut exemplaire dans la préservation des pollinisateurs sauvages : il appliquera progressivement sur les 12 000 kilomètres du réseau routier national non concédé le fauchage tardif et les jachères fleuries sur les dépendances vertes. Après une expérimentation longue de trois ans, ces « bonnes pratiques » ont en effet montré une augmentation de 30% de la diversité des insectes pollinisateurs.

Les études d'impact des projets d’infrastructures linéaires de transport - prise en compte de la séquence Eviter-Réduire-Compenser

Transport routier : environnement et transition énergétique Wiki03 mars 2017

L’intégration des dispositions de la Charte de l’environnement au préambule de la Constitution française en 2005 et les suites données au Grenelle de l’environnement en 2009 ont consacré le droit de la protection et de la mise en valeur de l’environnement dans les politiques de l’aménagement.
La reforme des études d’impact et l’établissement d’une doctrine sur la séquence ≪ éviter, réduire, compenser ≫ les impacts sur le milieu naturel, ont ainsi explicité certains principes sous-jacents a la loi sur la protection de la nature de 1976 ou à la directive ≪ projet ≫ de 1985 (Directive 85/337/CEE relative a l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement).