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Politiques publiques

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Proposition de loi « zéro artificialisation nette » - Briefing presse de Christophe Béchu le mercredi 21 juin à 9h00

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité presse19 juin 2023

À l’occasion de l’examen en première lecture par le Parlement de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, conduira un brief presse le mercredi 21 juin 2023 à 9h00.

Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s'inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d'une agriculture périurbaine.

Lutter contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

L’étalement urbain correspond à une extension urbaine excessive sur des espaces naturels ou agricoles par artificialisation de leurs sols. Il s’explique notamment par l’insuffisance et l’inadaptation de l’offre par rapport à la demande de logements dans les grandes métropoles ou villes moyennes mais également par des choix de formes urbaines peu denses (habitats individuels, zones industrielle et commerciale de périphérie...).

Paysage : penser son aménagement en réseau

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

Le paysage est un élément important de la qualité de vie des populations. Que ce soit en ville, à sa lisière, à la campagne, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien. La prise en compte des paysages dans l’aménagement du territoire implique d’en comprendre les structures, d’en saisir les évolutions et les valeurs associées. Pour ce faire, des réseaux ont été mis en place pour penser le processus de transformation des territoires.

Le paysage dans les documents d’urbanisme

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

La loi Alur renforce méthodologiquement la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme, consolidant ainsi la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, en particulier à travers les « objectifs de qualité paysagère » qu’elle introduit.

Constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières. Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation qu’elle soit agricole ou forestière.

Lutte contre l’étalement urbain et préservation de la biodiversité

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 mai 2021

La lutte contre l’étalement urbain fait écho à la consommation du foncier comme préoccupation environnementale. L’étalement des villes entraîne l’artificialisation des sols et éloigne les populations de l’accès à l’emploi et aux services. Conscients de ces enjeux la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) renforce le principe d’une « utilisation économe des espaces ».

Les missions de recherche

Animation de la recherche Wiki16 octobre 2019

Les missions de recherche structurent et animent les communautés scientifiques afin d’éclairer la définition et la mise en œuvre des politiques publiques du ministère. Elles sont mobilisées au travers sur quatre enjeux principaux : la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique, la biodiversité ainsi que la prévention des risques, la santé et l’environnement.

Les rencontres de la recherche

Animation de la recherche Wiki25 septembre 2019

Le Commissariat général au développement durable organise un cycle de rencontre mensuel consacré à la recherche.

Ces rencontres ont pour objectif d’assurer une formation continue des agents du service de la recherche, de promouvoir la science dans le ministère et de développer une culture partagée tant au sein du ministère qu’avec ses partenaires.

Ces rencontres seront à la fois une vitrine et une tribune d’expression de point de vue de chercheurs sur des problématiques d’actualité. En organisant ces rendez-vous, le Commissariat général au développement durable répond à sa vocation de transmission de savoirs pour l’action.