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Politiques publiques

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Conclusions de la réunion de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des relations franco-italiennes dans les des Alpes du sud

Infrastructures routières, sécurité et grands projets presse09 septembre 2022

Le 6 septembre 2022, la réunion extraordinaire de la commission intergouvernementale (CIG) des Alpes du sud spécifiquement consacrée à l’examen des travaux du tunnel routier de Tende s’est tenue en présence des deux délégations française et italienne, sous présidence française. Plusieurs décisions ont été rendues.

Suivi du temps de travail dans le transport léger de marchandises : l'outil Mobilic

Transport routier : questions sociales Wiki18 janvier 2022

Le temps de travail des personnels roulants salariés d'une entreprise de transport routier de marchandises, lorsqu'ils utilisent un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 t) doit être enregistré au moyen d'un livret individuel de contrôle (LIC). Il existe désormais un outil numérique, Mobilic, créé par le ministère chargé des transports à l'initiative du secteur du déménagement, qui facilite le respect de cette réglementation.

Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : interdiction de la prise des repos à bord

Transport routier : questions sociales Wiki23 septembre 2020

Les autorités françaises ont adopté de nouvelles dispositions qui interdisent à l'employeur de faire prendre, à ses salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL), leurs repos dans le véhicule. L'employeur doit mettre à leur disposition un hébergement, hors du véhicule, dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de confort satisfaisantes. Il lui appartient également de mettre le conducteur en mesure de prouver, aux autorités de contrôle, que cette obligation est satisfaite.

Les péages des autoroutes françaises

Infrastructures routières, sécurité et grands projets Wiki16 juillet 2020

En France, les tarifs des péages du réseau autoroutier sont réglementés par l’État. Les sociétés d’autoroutes doivent appliquer ces réglementations et sont contrôlées annuellement avant application des nouveaux tarifs calculés. Certaines conditions tarifaires spécifiques sont applicables aux usagers réguliers et aux véhicules de secours en opération.

Circuler en toute sécurité

Infrastructures routières, sécurité et grands projets Wiki10 juin 2020

Le ministère chargé des Transports a pour mission d'assurer la sécurité des usagers de la route.