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Panorama des bons réflexes à adopter pour organiser ses trajets et circuler en toute sécurité.
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de l’action de la France en matière de solidarité, M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a signé aujourd’hui avec M. Ionel SCRIOȘTEANU, secrétaire d'État au ministère des Transports et des Infrastructure de Roumanie et en présence de M. Vadym OMELCHENKO, ambassadeur d’Ukraine en France, un accord pour conforter les corridors roumains et ainsi contribuer à fiabiliser l’exportation des céréales ukrainiennes.
Le 6 septembre 2022, la réunion extraordinaire de la commission intergouvernementale (CIG) des Alpes du sud spécifiquement consacrée à l’examen des travaux du tunnel routier de Tende s’est tenue en présence des deux délégations française et italienne, sous présidence française. Plusieurs décisions ont été rendues.
Ce dimanche, une ouverture partielle de la Nouvelle Route du Littoral a permis une circulation dans le sens Nord - Ouest sur le viaduc d'une longueur de 5,4 km.
En France, les tarifs des péages du réseau autoroutier sont réglementés par l’État. Les sociétés d’autoroutes doivent appliquer ces réglementations et sont contrôlées annuellement avant application des nouveaux tarifs calculés. Certaines conditions tarifaires spécifiques sont applicables aux usagers réguliers et aux véhicules de secours en opération.
Le ministère chargé des Transports a pour mission d'assurer la sécurité des usagers de la route.
La réalisation d’un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l’application uniforme de règles communes concernant l’accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route, à rationaliser le marché, à augmenter la qualité du service, dans l’intérêt des transporteurs par route, de leurs clients et de l’économie dans son ensemble, ainsi qu’à améliorer la sécurité routière. Elles favorisent aussi l’exercice effectif du droit d’établissement des transporteurs par route.
L’État membre d’établissement du transporteur vérifie qu’une entreprise remplit à tout moment les conditions prévues par la réglementation européenne pour décider, le cas échéant, de suspendre ou de retirer les autorisations qui permettent à cette entreprise d’opérer sur le marché.
Des registres électroniques d’entreprises facilitent la coopération administrative entre États membres et améliore l’efficacité de la surveillance des entreprises opérant dans plusieurs États membres.
Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.
Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique
Vous trouverez aussi des fiches pratiques et des publications.
Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.
Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation
Les véhicules de transports de marchandises et de personnes immatriculés à partir du 15 juin 2019 seront obligatoirement équipés de tachygraphes intelligents. Ils seront dotés d’une fonctionnalité liée à la géolocalisation du véhicule et d’une seconde permettant un contrôle à distance du tachygraphe par les forces de contrôle. La réglementation a prévu de renforcer la sécurité des ces tachygraphes tant au niveau logiciel que matériel.
Découvrez la carte des autoroutes françaises, les sociétés concessionnaires d'autoroutes, ainsi que leur rôle et les contreparties de la perception d'un péage.