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Trier par pertinenceLa DGAC souhaite sensibiliser les pilotes sur l’utilisation faite des canaux VHF (136,650 -136,975 MHz).
La sécurité des vols est au cœur des métiers des professionnels de l’aéronautique. Le haut niveau de sécurité de la navigation aérienne en France est le résultat d’un ensemble de mesures éprouvées en termes d’organisation, de concepts et de bonnes pratiques.
Plus connues sous le nom de PFAS, les per- et polyfluoroalkylées sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles sont parfois appelées produits chimiques éternels. Porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le plan d’action PFAS 2023-2027 a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances.
Une Consigne opérationnelle (CO), émise par une autorité de l'aviation civile, permet d'ordonner qu'une opération soit interdite, limitée ou soumise à certaines conditions, dans le but d'assurer la sécurité des opérations. Ces Consignes Opérationnelles (CO) complètent les dispositions règlementaires.
Une recommandation de sécurité est une proposition formulée par une autorité d’enquête sur la base de renseignements résultant d’une enquête ou d’une étude, en vue de prévenir des accidents ou incidents. Ainsi, la recommandation est un des outils du BEA pour l’amélioration de la sécurité, notamment dans le domaine de l’exploitation commerciale, objet d’actions de surveillance plus étroites. Le BEA adresse la plupart de ses recommandations, soit à une autorité de l’aviation civile d’un Etat, soit à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) soit à une organisation directement. En général, elles mettent en lumière des problèmes de sécurité identifiés lors des enquêtes et recommandent que des actions soient entreprises pour prévenir la survenue d’occurrences ayant des caractéristiques similaires. Depuis 2019, la base de données SRIS2 (European Central Repository of Safety Recommendations) contient l’ensemble des recommandations de sécurité émises par les organismes d’enquête des États membres de l’Union Européenne ainsi que les réponses qui y ont été apportées.
La France s’est dotée dès 2006 d’un programme national de sécurité, intitulé programme de sécurité de l’État (PSE). Le PSE français comprend un plan national pour la sécurité aérienne, dont la version en vigueur pour la période 2024-2028, s’intitule « Horizon 2028 ». Ce plan à cinq ans s’inscrit dans la continuité des précédents et définit des grands axes d’amélioration de la sécurité.
Sans sécurité, pas de confiance des usagers et du public, pas de développement possible du transport aérien. La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) est en charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des opérateurs aériens sur la base d’une réglementation internationale et européenne.
L’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022, complétée par le décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022, permet le dépistage de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants par la gendarmerie et la police chez les membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine.
Présents dans l’air, l’eau et les sols, les polluants chimiques affectent l’environnement, la santé humaine, la biodiversité et le climat. Dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, des ministres de l’environnement et de la santé des États membres de l’Union européennes, des Commissaires, des représentants d’agences européennes ou d’organisations internationales et des experts se réuniront les 11 et 12 mai au ministère de la Transition écologique, à Paris, pour échanger sur une meilleure régulation de ces produits.
Le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne doit répondre à une réglementation internationale qui vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Cette réglementation s'applique aux exploitants d'aéronefs, aux gestionnaires d'aérodrome et aux expéditeurs.