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Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki31 janvier 2024

Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement.

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD)

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki09 janvier 2024

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou rénovation significative de bâtiments. L’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.

Individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki18 septembre 2023

Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés et refroidis collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire.

Bison Futé : Prévisions du 28 au 30 juillet 2023

Sécurité et transport routier presse26 juillet 2023

Généralité sur la période

La circulation sera très difficile samedi 29 juillet, dès la fin de la matinée jusqu’au soir. Déjà très dense dans la journée du vendredi 28 juillet, le trafic restera dense dans la nuit du vendredi au samedi avec l’apparition des premiers bouchons le samedi dès 4 heures du matin dans le sens des départs sur certains axes. Nous vous recommandons de circuler aux heures les moins denses, ou à défaut d'attendre le dimanche pour partir.

Carnet d’information du logement

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki03 avril 2023

Le carnet d’information du logement permet au propriétaire de collecter l’information relative à la performance énergétique de son logement et de faciliter son amélioration. Ainsi, le carnet permettra de disposer d’informations pour l’exécution de travaux, mais aussi de valoriser un bien lors de sa vente. La création et la mise à jour s’effectuent sous la responsabilité du propriétaire.

Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki08 mars 2023

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre). Enfin, il informe l'acquéreur ou le locataire de la "valeur verte", donne des recommandations de travaux à réaliser pour l'améliorer, et des estimations de ses charges énergétiques.

Bison Futé - Prévisions nationales de circulation du vendredi 24 au dimanche 26 février 2023

Sécurité et transport routier presse22 février 2023

Généralité sur la période - Les déplacements de ce week-end concerneront les vacanciers des zones B1* et C2**. Ce sera la deuxième semaine des vacances scolaires pour la zone C et la fin pour la zone B. Ce week-end marque également le début de la deuxième semaine des vacances de Carnaval en Belgique et de la zone Sud des Pays-Bas et le début des vacances scolaires pour les zones Nord et Centre des Pays-Bas. Ainsi, la circulation sera dense entre les frontières du nord et les stations de sports d’hiver des Alpes.

Prévisions Bison Futé pour la période du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023

Sécurité et transport routier presse28 décembre 2022

Généralité sur la période - Cette période concerne le dernier week-end des vacances scolaires de Noël et s’étend jusqu’au lundi 2 janvier. Alors que les élèves feront leur rentrée le mardi, les deux jours précédents risquent de connaître des difficultés dans l’Est du pays et en Île-de-France dans le sens des retours.

Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations

Construction et performance environnementale du bâtiment presse22 septembre 2022

Eco Energie Tertiaire, dispositif central dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire, entre actuellement dans sa phase opérationnelle. La réglementation a ainsi fixé au 30 septembre 2022 la date limite pour que les assujettis renseignent leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence.