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Le ministère chargé du Logement a publié quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs pour les orienter dans toutes les étapes de leur projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition.
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, crée Loc'Avantages qui remplace Louer Abordable. Voté dans le projet de loi de finances 2022, Loc'Avantages est plus simple et plus avantageux pour les propriétaires bailleurs ; il permettra d'augmenter le nombre de biens en location à un prix accessible.
La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. Jusqu’à présent, aucun indicateur de loyers ne couvrait l’ensemble du territoire national avec une méthodologie de calcul transparente.
Vous êtes locataire, propriétaire, professionnel de l’immobilier, investisseur, expert ou chercheur : de la recherche simple à l’analyse avancée, le site du réseau des observatoires des loyers propose différents outils accessibles à tous sur les niveaux de loyers pratiqués en France.
Signature et fin du bail, caution locative, loyer, charges, entretien du logement, sous-location… la location immobilière est régie par un contrat impliquant, tant pour le propriétaire que pour le locataire, des droits et des obligations.
La politique d'encadrement des loyers vise à modérer l'augmentation des loyers dans les zones où l'existence d'une tension locative a été constatée. La tension locative, à savoir un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, se caractérise notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social.
L’intermédiation locative permet de loger dignement et en toute confiance des ménages en difficulté dans le parc privé. C’est l’intervention d’un tiers social (par exemple une association) entre le locataire et le bailleur qui permet de sécuriser les loyers et de simplifier les relations locatives.
Les missions de recherche structurent et animent les communautés scientifiques afin d’éclairer la définition et la mise en œuvre des politiques publiques du ministère. Elles sont mobilisées au travers sur quatre enjeux principaux : la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique, la biodiversité ainsi que la prévention des risques, la santé et l’environnement.
Le Commissariat général au développement durable organise un cycle de rencontre mensuel consacré à la recherche.
Ces rencontres ont pour objectif d’assurer une formation continue des agents du service de la recherche, de promouvoir la science dans le ministère et de développer une culture partagée tant au sein du ministère qu’avec ses partenaires.
Ces rencontres seront à la fois une vitrine et une tribune d’expression de point de vue de chercheurs sur des problématiques d’actualité. En organisant ces rendez-vous, le Commissariat général au développement durable répond à sa vocation de transmission de savoirs pour l’action.
Le décret du 9 juin 2011, modifié le 9 novembre 2015, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux crée à son article 7 le comité pour la recherche marine, maritime et littorale.