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Politiques publiques

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Gérald Darmanin, Marc Fesneau et Christophe Béchu annoncent la publication du rapport «Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique»

Risques technologiques presse16 janvier 2024

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires annoncent la publication du rapport « Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique » commandé par le gouvernement en mars 2022 à l’Inspection générale de l’Administration (IGA), au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).


Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée

Risques technologiques Actualité02 octobre 2023

Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de vigilance renforcée sur 13 sites industriels. Cette action est l’une des mesures annoncées en septembre 2020 par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, afin d’améliorer la prévention des accidents industriels et renforcer la protection des populations.

Lubrizol : 3 ans après, un bilan et des résultats concrets

Risques technologiques presse28 septembre 2022

Le 26 septembre 2019, à 2h40, un incendie se déclarait sur les sites de Normandie Logistique (entrepôt de stockage de produits) et Lubrizol (site classé Seveso seuil haut), dans l’agglomération rouennaise (Seine-Maritime). Trois ans après cet accident, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dresse le bilan des mesures prises depuis lors pour mieux anticiper les risques industriels d’incendie, mieux intervenir, protéger et informer les populations.

Illustrations des risques industriels.
Crédits : SDIS 71- SDIS 80 - IRSTEA - Arnaud Bouissou/Terra

Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021

Risques technologiques Actualité13 juin 2022

Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a publié l'inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021.


Crédits : AdobeStock

Accident de Lubrizol et Normandie Logistique : renforcer la prévention des risques industriels / mieux informer les populations

Risques technologiques Actualité17 mai 2022

Suite à l’incendie ayant eu lieu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019, un plan d’actions a été annoncé par le Gouvernement le 11 février 2020 pour améliorer la prévention des risques industriels et le suivi des conséquences en cas d’accident et renforcer les contrôles et moyens d’enquête.

La charte de la participation du public

Démocratie participative Wiki05 juin 2019

La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.

Le dialogue environnemental

Démocratie participative Wiki07 février 2019

L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions des autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques, de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Démocratiser le dialogue environnemental nécessite notamment d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation, de renforcer les dispositions opérationnelles permettant un accès facilité à l’information environnementale et aux mécanismes de participation du public.

Participation des associations au dialogue environnemental : agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives

Démocratie participative Wiki16 mars 2018

Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes (comme le Conseil national de la transition écologique) et spécialisées, elles doivent préalablement être habilitées. Pas à pas, retrouvez les démarches nécessaires pour faire votre demande d’agrément ou d’habilitation, et consultez la liste des associations agréées et habilitées dans le cadre national.

Subventions aux associations

Démocratie participative Wiki12 mars 2018

Au cœur de la société civile, les associations facilitent la participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques conduites par les pouvoirs publics. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires entretient un partenariat solide avec les associations, concrétisé par des relations fondées sur le contrat, la transparence et l’évaluation.
De très nombreuses associations et plusieurs fondations accompagnent, diversifient et enrichissent l’action publique dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité, la transition énergétique, l’énergie et le climat, la prévention des risques, les transports et la mer, l’éducation au développement durable.