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Politiques publiques

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Gérald Darmanin, Marc Fesneau et Christophe Béchu annoncent la publication du rapport «Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique»

Risques technologiques presse16 janvier 2024

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires annoncent la publication du rapport « Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique » commandé par le gouvernement en mars 2022 à l’Inspection générale de l’Administration (IGA), au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).


Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée

Risques technologiques Actualité02 octobre 2023

Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de vigilance renforcée sur 13 sites industriels. Cette action est l’une des mesures annoncées en septembre 2020 par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, afin d’améliorer la prévention des accidents industriels et renforcer la protection des populations.

L’évaluation prospective de l’ADEME et l’ARCEP sur l’impact environnemental du numérique en 2030 et 2050

Evaluation environnementale et études d'impact presse07 mars 2023

L’ADEME et l’ARCEP ont remis ce jour à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, les résultats de leur étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique en France à l’horizon 2030 et 2050.

Lubrizol : 3 ans après, un bilan et des résultats concrets

Risques technologiques presse28 septembre 2022

Le 26 septembre 2019, à 2h40, un incendie se déclarait sur les sites de Normandie Logistique (entrepôt de stockage de produits) et Lubrizol (site classé Seveso seuil haut), dans l’agglomération rouennaise (Seine-Maritime). Trois ans après cet accident, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dresse le bilan des mesures prises depuis lors pour mieux anticiper les risques industriels d’incendie, mieux intervenir, protéger et informer les populations.

Illustrations des risques industriels.
Crédits : SDIS 71- SDIS 80 - IRSTEA - Arnaud Bouissou/Terra

Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021

Risques technologiques Actualité13 juin 2022

Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a publié l'inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021.


Crédits : AdobeStock

Accident de Lubrizol et Normandie Logistique : renforcer la prévention des risques industriels / mieux informer les populations

Risques technologiques Actualité17 mai 2022

Suite à l’incendie ayant eu lieu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019, un plan d’actions a été annoncé par le Gouvernement le 11 février 2020 pour améliorer la prévention des risques industriels et le suivi des conséquences en cas d’accident et renforcer les contrôles et moyens d’enquête.

La charte d’engagement des bureaux d’études

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki07 octobre 2019

La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d’une obligation légale faite aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.

L’évaluation environnementale

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki19 août 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification.

Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki16 mai 2019

La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.

Le ministère définit la politique nationale en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux des plans, programmes ou des projets au travers des outils législatifs, tels que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et par la diffusion d’éléments méthodologiques comme les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels qu’il porte à la connaissance de l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et du développement économique.