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Politiques publiques

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Crédits : SGPE

Planification écologique : un plan d'action pour accélérer la transition écologique

Actualité19 juillet 2023

Dans un contexte d’urgences climatiques, météorologiques et environnementales, la France s’est dotée d’une planification visant à accélérer la transition écologique. Après une année de travaux, qui aura mobilisé l’ensemble des ministères, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, think tanks et associations environnementales, la France se dote d’un plan pour relever les 5 défis environnementaux :

La stratégie européenne et internationale 2023-2027

Nos ministères se dotent d’une stratégie européenne et internationale

Actualité10 mai 2023

Les dimensions européenne et internationale sont cruciales pour faire aboutir les politiques publiques de nos ministères. A travers ce document stratégique pour les 4 ans à venir (2023-2027), l’objectif est de rendre l'action de nos ministères plus forte, plus lisible, et mieux coordonnée avec l'ensemble de nos partenaires.

Ce qui change au 1er janvier 2023
Crédits : MTECT/MTE

Changements en vigueur au 1er janvier 2023

Actualité21 décembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale France Nation verte. Tour d’horizon des principales mesures.

Pouvoir d’achat : les mesures de soutien

Actualité01 septembre 2022

Bouclier tarifaire gaz et électricité, remise carburant, limitation de la hausse des loyers, extension des aides à l’achat d’un vélo… Le Gouvernement a élaboré un paquet législatif sur le pouvoir d’achat, définitivement adopté par le Parlement le 4 août 2022. Tour d’horizon des mesures de soutien pour les volets énergie, logement et mobilités.

Diagnostiqueur immobilier : une profession réglementée

Diagnostics techniques immobiliers Wiki07 août 2020

Le diagnostiqueur est un professionnel dont les missions, les responsabilités et les obligations sont réglementées. Il réalise les différents diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente et à la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment.

Diagnostics techniques immobiliers

Diagnostics techniques immobiliers Wiki23 mai 2018

L’objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L’évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.

Confort et qualité d'usage dans les bâtiments

Diagnostics techniques immobiliers Wiki21 novembre 2016

Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit. Les sources de bruit sont multiples et les nuisances sonores peuvent entraîner une gêne, des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires, etc).

Afin de limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations complémentaires existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments, s’adressant aux maîtres d’ouvrage des bâtiments (caractéristiques acoustiques des bâtiments), aux maîtres d’ouvrage des infrastructures de transports routiers ou ferroviaires (création ou aménagement d’infrastructures), et aux occupants (bruits de voisinage).

Réglementation technique de la construction Outre-Mer

Diagnostics techniques immobiliers Wiki18 novembre 2016

Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane. Dans les départements d’outre-mer, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les pratiques constructives traditionnelles locales.

Les autres règles de construction applicables en métropole, en particulier celles relatives à la sécurité contre l’incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées, sont opposables en outre-mer.

Compte tenu de l’exposition des Antilles à un fort aléa sismique, une attention particulière doit être portée sur l’application des règles parasismiques, notamment dans les logements collectifs sociaux, les écoles, les établissements de santé et les bâtiments de gestion de crise. Les textes réglementaires relatifs au risque sismique comportent des niveaux d’exigence spécifiques aux différents territoires : la Guadeloupe et la Martinique sont classées en Zone 5, Mayotte en Zone 3, La Réunion en Zone 2 et la Guyane en Zone 1.