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Politiques publiques

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Crédits : SGPE

Planification écologique : un plan d'action pour accélérer la transition écologique

Actualité19 juillet 2023

Dans un contexte d’urgences climatiques, météorologiques et environnementales, la France s’est dotée d’une planification visant à accélérer la transition écologique. Après une année de travaux, qui aura mobilisé l’ensemble des ministères, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, think tanks et associations environnementales, la France se dote d’un plan pour relever les 5 défis environnementaux :

La stratégie européenne et internationale 2023-2027

Nos ministères se dotent d’une stratégie européenne et internationale

Actualité10 mai 2023

Les dimensions européenne et internationale sont cruciales pour faire aboutir les politiques publiques de nos ministères. A travers ce document stratégique pour les 4 ans à venir (2023-2027), l’objectif est de rendre l'action de nos ministères plus forte, plus lisible, et mieux coordonnée avec l'ensemble de nos partenaires.

Ce qui change au 1er janvier 2023
Crédits : MTECT/MTE

Changements en vigueur au 1er janvier 2023

Actualité21 décembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale France Nation verte. Tour d’horizon des principales mesures.

Loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Copropriétés Wiki05 septembre 2022

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l’organisation des copropriétés. Cette loi a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires. Ainsi, en cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 a connu une quarantaine de modifications législatives plus ou moins importantes dont les plus récentes sont issues des lois Alur (2014) et Elan (2018).

Pouvoir d’achat : les mesures de soutien

Actualité01 septembre 2022

Bouclier tarifaire gaz et électricité, remise carburant, limitation de la hausse des loyers, extension des aides à l’achat d’un vélo… Le Gouvernement a élaboré un paquet législatif sur le pouvoir d’achat, définitivement adopté par le Parlement le 4 août 2022. Tour d’horizon des mesures de soutien pour les volets énergie, logement et mobilités.

Copropriétés : enjeux et actions

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Les copropriétés représentent plus d’un quart du parc de logements en France. Leur statut et leur organisation doivent respecter certaines normes prévues par la loi. Si une copropriété se trouve en difficulté financière, l’État se mobilise également pour empêcher que le bâti ne se dégrade trop et pour que ses habitants puissent continuer à vivre dans des conditions dignes.

Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants troubles de jouissances pour les occupants et riverains. L’intervention des pouvoirs publics se justifie dès lors pour prévenir et résorber les conséquences urbaines et sociales de la dérive de ces immeubles. Plusieurs mesures des lois Alur et Elan ont ainsi renforcé les dispositifs de repérage et traitement des copropriétés en difficulté, tandis que l’État s’engage à travers le plan Initiative copropriétés pour la requalification des ensembles les plus dégradés.