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Taxi, VTC : réglementation des transports publics particuliers de personnes

Transport routier de personnes Wiki17 octobre 2019

Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR). Sont parties intégrantes de ce secteur, des acteurs économiques, comme les plateformes de réservation.
Les décrets du 3 mars 2016 ont étendu les attributions du ministère chargé des transports au T3P dans son ensemble.

Le télépéage européen

Infrastructures routières, sécurité et grands projets Wiki31 août 2017

Cette page contient des informations sur l'interopérabilité du télépéage en Europe, le registre électronique national, et les prestataires du service européen de télépéage enregistrés.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris

Wiki05 septembre 2017

La lutte contre le changement climatique doit changer d’échelle et devenir irréversible. Le Gouvernement adopte une série de mesures pour ancrer dans l’action publique les objectifs de l’Accord de Paris et associer tous les citoyens à la mobilisation nécessaire à la réussite du Plan climat.


Crédits : Bernard Suard / Terra

Améliorer le quotidien de tous les Français

Wiki04 janvier 2018

La lutte contre le réchauffement climatique est indissociable de l’amélioration du quotidien de tous les Français, sans exception. Cette notion de solidarité passe par des mesures très concrètes dans le cadre du Plan Climat : éradication des bâtiments mal isolés, le développement des aides pour les voitures les moins polluantes à destination des plus modestes…

Réglementation technique de la construction Outre-Mer

Diagnostics techniques immobiliers Wiki18 novembre 2016

Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane. Dans les départements d’outre-mer, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les pratiques constructives traditionnelles locales.

Les autres règles de construction applicables en métropole, en particulier celles relatives à la sécurité contre l’incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées, sont opposables en outre-mer.

Compte tenu de l’exposition des Antilles à un fort aléa sismique, une attention particulière doit être portée sur l’application des règles parasismiques, notamment dans les logements collectifs sociaux, les écoles, les établissements de santé et les bâtiments de gestion de crise. Les textes réglementaires relatifs au risque sismique comportent des niveaux d’exigence spécifiques aux différents territoires : la Guadeloupe et la Martinique sont classées en Zone 5, Mayotte en Zone 3, La Réunion en Zone 2 et la Guyane en Zone 1.

Gestion des flux de trafic

Navigation aérienne Wiki12 juillet 2018

La gestion des flux de trafic aérien (en anglais Air Traffic Flow Management, universellement abrégé en ATFM), ou régulation du trafic aérien, est la partie de la gestion du trafic aérien qui vise à éviter la saturation des aéroports et des secteurs de contrôles. Pour cela le trafic est régulé, c'est-à-dire que les vols doivent être annoncés à l'avance et que leur heure de décollage est fixée par un organisme de régulation. Cette opération a pour effet de retarder certains décollages, mais diminue le risque d'attente en vol et donc améliore globalement la ponctualité.

Communication air-sol Data-Link

Navigation aérienne Wiki20 mars 2019

Le Data-Link est une technologie de communication air-sol utilisée depuis 2016 pour fournir le service de transfert de fréquence dans l’ensemble de notre espace aérien supérieur.

Diagnostics techniques immobiliers

Diagnostics techniques immobiliers Wiki23 mai 2018

L’objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L’évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.

Environnement Electronique ERATO

Navigation aérienne Wiki07 janvier 2022

La modernisation du trafic aérien en France métropolitaine se fait au travers de plusieurs pistes. Il peut s'agir d'outils électroniques comme ERATO ou Coflight, une optimisation des intinéraires de vol ou encore une meilleure prise en compte de l'environnement des zones aéroportuaires.