Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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La feuille de route économie circulaire (FREC)

Économie circulaire Wiki07 février 2019

La feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages.

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique – bilan de la semaine de négociations

Économie circulaire presse03 juin 2023

S’est achevée hier à l’UNESCO la deuxième session de négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique qui a réuni les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Trois autres sessions de négociations sont prévues en vue d’aboutir d’ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant, A Paris, un compromis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fond (objectifs, mesures et architecture institutionnelle) et faire émerger de premiers éléments de convergence. Le comité intergouvernemental de négociation (CIN) a donné mandat à son président de rédiger une version préliminaire du traité en amont de la troisième session de négociation qui se déroulera en novembre à Nairobi , permettant ainsi au processus de suivre son cours.

Loi anti-gaspillage : vers la fin des emballages en plastique à usage unique

Économie circulaire Actualité17 mai 2022

La France est le premier pays à se doter d’un objectif de sortie des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, par le biais de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020. Pour y parvenir, des objectifs nationaux de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage sont fixés par décret par période de cinq ans. Le premier décret 3R pour Réduire-Réutiliser-Recycler, pour la période 2021-2025, a été publié le 30 avril 2021.

Financement des projets

Économie circulaire Wiki15 décembre 2016

Les objectifs ambitieux fixés à l’horizon 2020-2025 pour amorcer la transition vers une économie circulaire nécessitent un volume d’investissements conséquents, ainsi que des aides à l’innovation pour accélérer la dynamique de transition. Certains projets d’investissement pourront faire l’objet d’aide publique, en particulier de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Un deuxième champ d’aides concerne l’accompagnement au changement (animation, sensibilisation et mise en place d’une tarification incitative ou d’une gestion de proximité des biodéchets, par exemple), avec des actions telles que celles proposées par l’Ademe pour les territoires zéro déchet zéro gaspillage.

Fiscalité des déchets

Économie circulaire Wiki15 décembre 2016

Le secteur des déchets fait l’objet de différentes dispositions fiscales ou parafiscales. Ces dispositions peuvent avoir des objectifs sensiblement différents suivant qu’elles ont vocation à modifier les comportements (taxe incitative) ou qu’elles sont destinées à garantir un financement (taxe de rendement). En 2013, la fiscalité déchets représente une enveloppe financière de l’ordre de 8 Md€.

Crédits : Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Conférence multi-acteurs sur l’économie circulaire

Économie circulaire Actualité17 mai 2022

La présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et le Comité économique et social européen (CESE) organisent conjointement une conférence dédiée à l’économie circulaire les 1er et 2 mars 2022 à Bruxelles. Interviendront à cette conférence Barbara Pompili, ministre française de la Transition écologique, Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission en charge du pacte vert, et Christa Schweng, présidente du Comité économique et social européen (CESE).

Christophe Béchu et Bérangère Couillard encouragent la reparation des produits électriques et électroniques

Économie circulaire presse15 novembre 2022

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, réuniront le vendredi 18 novembre 2022 les éco-organismes chargés par l’Etat de mettre en œuvre les forfaits réparation moins chers des produits électriques et électroniques.

Indice de réparabilité : quatre nouveaux produits de la vie quotidienne désormais concernés

Économie circulaire presse03 novembre 2022

Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, est affiché sur certains appareils électriques et électroniques (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linges hublot) et informe le consommateur sur le caractère plus ou moins réparable de ses achats, via l’affichage d’une note sur 10. Moins de deux ans après le déploiement de cet outil, l’indice est désormais affiché sur quatre nouveaux produits de la vie quotidienne : les aspirateurs (qu’ils soient filaires, non filaires ou robots), les lave-vaisselles, les lave-linges « top » (à chargement par le haut) et les nettoyeurs à haute pression.

France 2030 : Nouvel appel à projets pour soutenir le recyclage mécanique des plastiques et l'incorporation de la matière recyclée

Économie circulaire presse30 novembre 2022

Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie, et Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'Écologie, annoncent avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, l’extension de l’appel à projets « Recyclage des plastiques ».

Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du bâtiment

Économie circulaire presse03 octobre 2022

Le Gouvernement a délivré des agréments à plusieurs éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment. Cet agrément marque le démarrage opérationnel de la filière. Les éco-organismes vont préparer d’ici la fin de l’année la prise en charge gratuite des déchets de déconstruction et de rénovation des bâtiments, pour développer leur réemploi, les recycler, et pour supprimer les dépôts sauvages.