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Politiques publiques

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Bison Futé : Prévisions du 28 au 30 juillet 2023

Sécurité et transport routier presse26 juillet 2023

Généralité sur la période

La circulation sera très difficile samedi 29 juillet, dès la fin de la matinée jusqu’au soir. Déjà très dense dans la journée du vendredi 28 juillet, le trafic restera dense dans la nuit du vendredi au samedi avec l’apparition des premiers bouchons le samedi dès 4 heures du matin dans le sens des départs sur certains axes. Nous vous recommandons de circuler aux heures les moins denses, ou à défaut d'attendre le dimanche pour partir.

Bison Futé - Prévisions nationales de circulation du vendredi 24 au dimanche 26 février 2023

Sécurité et transport routier presse22 février 2023

Généralité sur la période - Les déplacements de ce week-end concerneront les vacanciers des zones B1* et C2**. Ce sera la deuxième semaine des vacances scolaires pour la zone C et la fin pour la zone B. Ce week-end marque également le début de la deuxième semaine des vacances de Carnaval en Belgique et de la zone Sud des Pays-Bas et le début des vacances scolaires pour les zones Nord et Centre des Pays-Bas. Ainsi, la circulation sera dense entre les frontières du nord et les stations de sports d’hiver des Alpes.

Prévisions Bison Futé pour la période du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023

Sécurité et transport routier presse28 décembre 2022

Généralité sur la période - Cette période concerne le dernier week-end des vacances scolaires de Noël et s’étend jusqu’au lundi 2 janvier. Alors que les élèves feront leur rentrée le mardi, les deux jours précédents risquent de connaître des difficultés dans l’Est du pays et en Île-de-France dans le sens des retours.

Lancement de la campagne "Respectez leur travail, respectez-les"

Sécurité et transport routier presse15 septembre 2022

Le Ministère chargé des Transports lance, du 15 septembre au 1er octobre, une campagne nationale de sensibilisation contre les incivilités commises envers les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) : « Respectez leur travail, respectez-les ».

Loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Copropriétés Wiki05 septembre 2022

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l’organisation des copropriétés. Cette loi a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires. Ainsi, en cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 a connu une quarantaine de modifications législatives plus ou moins importantes dont les plus récentes sont issues des lois Alur (2014) et Elan (2018).

Sécurite des agents des routes : nouvelle édition de la campagne « A vous aussi d’écarter le danger » du 15 juin au 30 juillet 2022

Sécurité et transport routier presse14 juin 2022

Depuis le début de l’année 2022, déjà 4 agents ont perdu la vie sur une zone de chantier ou d’intervention (2 agents des Directions interdépartementales des Routes et 2 agents des sociétés d'autoroute). Entre 2014 et 2021, 6 agents des routes avaient été tués. Face à ce contexte particulièrement dramatique, la nouvelle édition de la campagne « Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger » est plus que jamais l’occasion de rappeler aux usagers que leur comportement peut sauver la vie des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des routes.

Copropriétés : enjeux et actions

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Les copropriétés représentent plus d’un quart du parc de logements en France. Leur statut et leur organisation doivent respecter certaines normes prévues par la loi. Si une copropriété se trouve en difficulté financière, l’État se mobilise également pour empêcher que le bâti ne se dégrade trop et pour que ses habitants puissent continuer à vivre dans des conditions dignes.

Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants troubles de jouissances pour les occupants et riverains. L’intervention des pouvoirs publics se justifie dès lors pour prévenir et résorber les conséquences urbaines et sociales de la dérive de ces immeubles. Plusieurs mesures des lois Alur et Elan ont ainsi renforcé les dispositifs de repérage et traitement des copropriétés en difficulté, tandis que l’État s’engage à travers le plan Initiative copropriétés pour la requalification des ensembles les plus dégradés.