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Politiques publiques

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Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki22 février 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.


Crédits : MTECT

Réunion du Groupe santé environnement : premier bilan de l’avancement des Plans Régionaux Santé Environnement

Santé environnement Actualité09 février 2024

Le 9 février 2024, le Groupe Santé-Environnement, instance de gouvernance du 4e Plan National Santé Environnement, s’est réuni à l’Assemblée Nationale sous la présidence d’Anne-Cécile Violland, députée de la 5e circonscription de Haute-Savoie. La réunion a notamment porté sur le bilan de l’avancement des Plans Régionaux Santé Environnement.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Journée nationale de la qualité de l’air : principales politiques publiques pour lutter contre les pollutions atmosphériques

Santé environnement Actualité13 octobre 2023

La neuvième Journée nationale de la qualité de l’air (JNQA) se déroule le 14 octobre 2023. À cette occasion, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle les actions menées en faveur de la qualité de l’air dans les secteurs les plus polluants, et lance une campagne d’information nationale sur les mobilités.

Information des consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits : trois arrêtés ministériels précisent les modalités d’application de cette obligation

Santé environnement presse13 octobre 2023

Trois arrêtés ont été publiés ce jeudi 12 octobre, qui vont rendre obligatoire à compter du 12 avril 2024 la mise à disposition de tous de l’information sur la présence de perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés dans les produits de la vie courante.

Conseil européen des ministres de l'environnement

Santé environnement presse20 juin 2023

M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a participé aujourd’hui à Luxembourg au Conseil des ministres de l’environnement de l’Union européenne.