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Politiques publiques

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Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki22 février 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Lutte contre les violences faites aux femmes - Premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports

Sûreté dans les transports en commun presse16 mai 2023

Le 11 mai, Isabelle LONVIS-ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, ont lancé le premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports.

Expérimentation des caméras individuelles par les agents assermentés des exploitants de transport

Sûreté dans les transports en commun Wiki06 mai 2021

Après avoir été expérimentées avec succès par les forces de l’ordre, les polices municipales et les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, les caméras individuelles peuvent désormais être expérimentées par les agents assermentés des exploitants de services de transport.
Ce dispositif contribuera à freiner l’accroissement, particulièrement constaté depuis le début de l’année 2018, des attaques verbales et agressions physiques à l’encontre des contrôleurs et autres agents assermentés des opérateurs de transport.

Accession sociale à la propriété

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki07 août 2020

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit « PLSA » ou encore le bail réel solidaire qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût.

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki04 août 2020

L’accession à la propriété revêt de nombreuses formes. Elle est encadrée par la loi et peut ouvrir droit à des aides. Investissement locatif, fiscalité immobilière, accession sociale à la propriété : faites le point sur la réglementation et trouvez l’accompagnement des pouvoirs publics dans vos démarches et vos projets.

La location touristique meublée

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki03 août 2020

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire pour une durée limitée. Ces meublés font désormais l'objet d'une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements.

Zonage A, B, C (Version à jour de la révision du zonage issue de l’arrêté du 02 octobre 2023)

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki03 août 2020

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.

Habitat participatif : un cadre juridique pour habiter autrement

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki01 août 2020

L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne : il permet à des groupes de personnes de construire leur logement et de partager un mode de vie écologique et communautaire, à moindre coût. Il est encadré par la loi Alur.

Fiscalité sur la location de garages et places de stationnement

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki31 juillet 2020

Comme pour un bien immobilier, la mise en location d’un garage, d’un box ou d’une place de stationnement est soumise à la taxe d’habitation, la taxe foncière et la TVA. Les revenus de la location sont soumis à l’impôt sur le revenu.