Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Plan d’action ministériel sur les PFAS

Produits chimiques Wiki17 janvier 2023

Plus connues sous le nom de PFAS, les per- et polyfluoroalkylées sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles sont parfois appelées produits chimiques éternels. Porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le plan d’action PFAS 2023-2027 a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances.

Loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Copropriétés Wiki05 septembre 2022

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l’organisation des copropriétés. Cette loi a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires. Ainsi, en cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 a connu une quarantaine de modifications législatives plus ou moins importantes dont les plus récentes sont issues des lois Alur (2014) et Elan (2018).

Installations industrielles et cheminées, vues de nuit — Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement »

Produits chimiques Actualité17 mai 2022

Présents dans l’air, l’eau et les sols, les polluants chimiques affectent l’environnement, la santé humaine, la biodiversité et le climat. Dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, des ministres de l’environnement et de la santé des États membres de l’Union européennes, des Commissaires, des représentants d’agences européennes ou d’organisations internationales et des experts se réuniront les 11 et 12 mai au ministère de la Transition écologique, à Paris, pour échanger sur une meilleure régulation de ces produits.

Copropriétés : enjeux et actions

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Les copropriétés représentent plus d’un quart du parc de logements en France. Leur statut et leur organisation doivent respecter certaines normes prévues par la loi. Si une copropriété se trouve en difficulté financière, l’État se mobilise également pour empêcher que le bâti ne se dégrade trop et pour que ses habitants puissent continuer à vivre dans des conditions dignes.

Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants troubles de jouissances pour les occupants et riverains. L’intervention des pouvoirs publics se justifie dès lors pour prévenir et résorber les conséquences urbaines et sociales de la dérive de ces immeubles. Plusieurs mesures des lois Alur et Elan ont ainsi renforcé les dispositifs de repérage et traitement des copropriétés en difficulté, tandis que l’État s’engage à travers le plan Initiative copropriétés pour la requalification des ensembles les plus dégradés.

La réglementation REACH

Produits chimiques Wiki04 juin 2018

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

Les actions coordonnées de contrôle des produits chimiques

Produits chimiques Wiki22 septembre 2017

Les produits chimiques suscitent des attentes croissantes de la société civile quant à leurs effets sanitaires et environnementaux. Face à ces enjeux, les ministères chargés de la transition écologique, du travail, de l’économie et des finances ont initié, depuis plusieurs années, une approche conjointe et coordonnée des actions de contrôle relatives à ces produits.

Les polluants organiques persistants (POP)

Produits chimiques Wiki14 février 2017

Le terme POP recouvre un ensemble de substances organiques qui possèdent 4 propriétés : persistantes, bioaccumulables, toxiques et mobiles.

Produits chimiques : classification, étiquette et emballage

Produits chimiques Wiki25 novembre 2016

Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, est un règlement européen directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Il a été publié au JOUE le 31 décembre 2008 et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il n’est pas transposable en droit français et de ce fait est applicable depuis cette date.

Produits chimiques : exportation et importation