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Politiques publiques

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Diagnostiqueur immobilier : une profession réglementée

Diagnostics techniques immobiliers Wiki07 août 2020

Le diagnostiqueur est un professionnel dont les missions, les responsabilités et les obligations sont réglementées. Il réalise les différents diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente et à la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment.

Diagnostics techniques immobiliers

Diagnostics techniques immobiliers Wiki23 mai 2018

L’objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L’évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.

La lutte contre les contaminations environnementales

Risques chroniques à l'échelle d'un territoire ou d'une population Wiki26 juin 2017

Le troisième plan national santé environnement traite de pollutions et contaminations environnementales, de très grande ampleur et d’origine très diverses : naturelle (amiante) ou anthropique (PCB, chlordécone).

La caractérisation des risques sanitaires à l'échelle d'un territoire

Risques chroniques à l'échelle d'un territoire ou d'une population Wiki15 décembre 2016

Certaines zones géographiques ont un environnement particulièrement impacté par des activités humaines actuelles ou passées. Ces zones où se concentre une surexposition à des pollutions environnementales sont parfois qualifiées de « points noirs environnementaux » et leur gestion est prioritaire.

Confort et qualité d'usage dans les bâtiments

Diagnostics techniques immobiliers Wiki21 novembre 2016

Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit. Les sources de bruit sont multiples et les nuisances sonores peuvent entraîner une gêne, des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires, etc).

Afin de limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations complémentaires existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments, s’adressant aux maîtres d’ouvrage des bâtiments (caractéristiques acoustiques des bâtiments), aux maîtres d’ouvrage des infrastructures de transports routiers ou ferroviaires (création ou aménagement d’infrastructures), et aux occupants (bruits de voisinage).

Réglementation technique de la construction Outre-Mer

Diagnostics techniques immobiliers Wiki18 novembre 2016

Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane. Dans les départements d’outre-mer, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les pratiques constructives traditionnelles locales.

Les autres règles de construction applicables en métropole, en particulier celles relatives à la sécurité contre l’incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées, sont opposables en outre-mer.

Compte tenu de l’exposition des Antilles à un fort aléa sismique, une attention particulière doit être portée sur l’application des règles parasismiques, notamment dans les logements collectifs sociaux, les écoles, les établissements de santé et les bâtiments de gestion de crise. Les textes réglementaires relatifs au risque sismique comportent des niveaux d’exigence spécifiques aux différents territoires : la Guadeloupe et la Martinique sont classées en Zone 5, Mayotte en Zone 3, La Réunion en Zone 2 et la Guyane en Zone 1.