La lutte contre les contaminations environnementales

Cartographies d’affleurements d’amiante naturel

Le  troisième plan national santé environnement (PNSE3) la poursuite et l’exploitation de la cartographie des zones amiantifères sur les zones à risque, afin de réduire les expositions liées aux affleurements naturels d’amiante. En France, les principales zones amiantifères connues sont localisées dans les Alpes occidentales et en Haute-Corse. D’autres secteurs géographiques sont également concernés, comme les massifs cristallins externes des Alpes, le Massif Central, le Massif Armoricain et la chaîne des Pyrénées - où des affleurements d’amiante sont connus et/ou ont été exploités d’une manière artisanale.

Une cartographie nationale est en cours de réalisation par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sur financement du ministère de l’environnement. Les cartes de l’aléa « amiante environnemental naturel » sont aujourd'hui réalisées pour les départements de la Haute-Corse, de la Loire-Atlantique, de la Savoie, des Hautes-Alpes, de l’Isère, du bouclier armoricain et de la chaîne des Pyrénées.

Cette donnée est accessible dans le visualiseur InfoTerre sous la forme d’une couche cartographique disponible dans la rubrique Risques naturels du catalogue.

Un plan d’action pour la Corse a été élaboré conjointement par les administrations centrales et locales dans le courant de l’année 2009 et a été finalisé à la suite de la sortie du rapport de l’Anses le 2 novembre 2010 sur les « Affleurements naturels d’amiante : État des connaissances sur les expositions, les risques sanitaires et les pratiques de gestion en France et à l’étranger ».

Les travaux de mise en sécurité de la carrière de Canari ont été engagés par l’ADEME (budget 13,5 M€). L’INERIS a été chargé de réaliser une étude pilote de modélisation des émissions de fibres dans le cadre de ces travaux.

Plan national d’actions chlordécone

La chlordécone est une molécule chimique qui a été, jusqu’en 1993, utilisée pour lutter contre le charançon du bananier. Vu la forte persistance de cette molécule dans les sols, la pollution par la chlordécone constitue, par son ampleur et sa persistance dans le temps, un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social important pour les Antilles.

Cette thématique mobilise l’Etat et ses opérateurs, au niveau national et local, depuis 1999. Elle a été inscrite comme une des priorités du PNSE en 2004 et l’action de l’Etat s’est renforcée en 2007, grâce à la mise en place d’un plan interministériel 2008-2010. Ce plan a mobilisé plus de trente trois millions d’euros de crédits d’Etat, des collectivités locales et de l’Union européenne, et a permis des avancées importantes. Un bilan 2008-2010 par action est en ligne sur le site du ministère de l'agriculture ainsi que sur le site Chlordécone-infos.

Les mesures de prévention et les contrôles mis en œuvre ont permis de garantir la qualité des eaux de distribution publique et des aliments mis sur le marché. Pour les personnes qui consomment les produits de leur jardin et habitent dans les zones d’utilisation de la chlordécone, le programme JAFA (Jardins familiaux) a proposé un diagnostic du sol et des solutions pour continuer à bénéficier des produits du jardin sans risque vis-à-vis de cette molécule.

Le deuxième plan d’action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique (2011-2013) a été présenté en Conseil des ministres le 10 mars 2011. S’inscrivant dans la continuité du premier plan, il comprenait quatre objectifs :

1. approfondir l’état des connaissances des milieux, et rechercher et expérimenter des techniques de remédiation de la pollution ;
2. consolider le dispositif de surveillance de l’état de santé des populations, et approfondir la connaissance des effets sur la santé ;
3. poursuivre la réduction de l’exposition des populations, en assurant la qualité de la production alimentaire locale et soutenant les professionnels impactés ;
4. gérer les milieux contaminés et assurer une bonne information de la population.

Ce deuxième plan a mobilisé 30 millions d’euros.Le plan chlordécone III a été adopté en juillet 2014. Il s’étend sur une période 7 ans.Les actions pilotées par le ministère de l’environnement visent :

•  à accompagner les pêcheurs dans l’adaptation structurelle de la pêche à la pollution par la chlordécone ;
•  à améliorer la cartographie des pollutions du passé. Cette actualisation de la cartographie a vocation à identifier de manière précise l’ensemble des zones de contamination et pas seulement les parcelles agricoles, afin de tenir compte de la migration de la pollution et de l’usage détourné possible dans le passé du chlordécone pour le traitement de cultures autres que les bananeraies. La cartographie de la contamination obtenue permettra notamment de mieux cibler les actions locales de sensibilisation et de prévention auprès des populations les plus exposées.

En parallèle des actions menées dans le cadre des plans chlordécone, le ministère de l’environnement finance depuis 2008 le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour travailler sur la décontamination de sols antillais pollués par la chlordécone en :

• validant une méthode analytique avec amélioration de la sensibilité pour la chlordécone dans les sols,
• testant la validité des procédés de dépollution physico-chimique et biologique,
• étudiant les produits de dégradation formés lors de la mise en œuvre du procédé retenu comme le plus prometteur,
• travaillant à l’optimisation du procédé (pour les différentes familles de sols antillais).

Plan d’élimination des transformateurs au PCB

L’action 53 du PNSE3 prévoit l’élaboration d’un nouveau plan « micropolluants » intégrant les plans sur les « résidus de médicaments dans les eaux » et sur les PCB. Le lancement du nouveau plan « micropolluants » a été annoncé le 8 septembre 2016 à l’occasion du premier congrès international sur les risques liés aux résidus de médicaments dans l’environnement. Le plan intègre la problématique de lutte contre les PCB.

En Europe, l’utilisation des PCB dans les applications ouvertes telles que les encres d’imprimerie et les adhésifs a été interdite en 1979. La vente et l’acquisition de PCB ou d’appareils contenant des PCB ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs sont interdites depuis 1987.

Le plan d’élimination des transformateurs contenant des PCB imposait l’élimination des appareils pollués au-delà de 500 ppm, au plus tard le 31 décembre 2010. Le nombre d’appareils inventoriés en France et susceptibles d’être pollués à plus de 500 ppm de PCB a été estimé en 2001 à 545 000. Les indicateurs de l’ADEME estiment que le taux d’élimination des appareils avec une concentration supérieure à 500 ppm déclarés via la base ADEME est de 96%.

Il s’agit aujourd’hui de poursuivre l’action pour les appareils contenant entre 50 et 500 ppm de PCB. C’est l’objet de l’action 3 du plan « micropolluants » : « Suivre le plan de décontamination des appareils contenant des PCB d’une teneur entre 50 et 500 ppm et conduire une surveillance environnementale des ICPE qui traitent les PCB ».

Cette action s’appuie sur les articles R. 543-17 et suivants du Code de l’Environnement, section relative aux PCB qui ont été modifiés par le décret du 10 avril 2013. Ainsi, il sera interdit de détenir des appareils contenant des PCB (dont la teneur est supérieure à 50 ppm de PCB) à partir :

•  du 1er janvier 2017 si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ;
•  du 1er janvier 2020 si l’appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981 ;
•  du 1er janvier 2023 si l’appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981.

Pour les détenteurs d’appareils possédant plus de 150 appareils contenant des PCB, un échéancier différent peut être proposé tout en prévoyant la décontamination de 50% de leurs appareils d’ici à 2020.