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Politiques publiques

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Signature d'un accord de coopération franco-roumain dans le cadre des corridors de solidarité européens avec l'Ukraine

Transport routier de marchandises presse12 septembre 2022

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de l’action de la France en matière de solidarité, M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a signé aujourd’hui avec M. Ionel SCRIOȘTEANU, secrétaire d'État au ministère des Transports et des Infrastructure de Roumanie et en présence de M. Vadym OMELCHENKO, ambassadeur d’Ukraine en France, un accord pour conforter les corridors roumains et ainsi contribuer à fiabiliser l’exportation des céréales ukrainiennes.

Accès et exercice de la profession de transporteur de marchandises

Transport routier de marchandises Wiki02 août 2019

La réalisation d’un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l’application uniforme de règles communes concernant l’accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route, à rationaliser le marché, à augmenter la qualité du service, dans l’intérêt des transporteurs par route, de leurs clients et de l’économie dans son ensemble, ainsi qu’à améliorer la sécurité routière. Elles favorisent aussi l’exercice effectif du droit d’établissement des transporteurs par route.
L’État membre d’établissement du transporteur vérifie qu’une entreprise remplit à tout moment les conditions prévues par la réglementation européenne pour décider, le cas échéant, de suspendre ou de retirer les autorisations qui permettent à cette entreprise d’opérer sur le marché.
Des registres électroniques d’entreprises facilitent la coopération administrative entre États membres et améliore l’efficacité de la surveillance des entreprises opérant dans plusieurs États membres.

Contrôle du transport routier de marchandises

Transport routier de marchandises Wiki02 juillet 2019

Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.
Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique
Vous trouverez aussi des fiches pratiques et des publications.
Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.
Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation

Tachygraphe numérique  et nouveau tachygraphe intelligent (2019)

Transport routier de marchandises Wiki02 mai 2019

Les véhicules de transports de marchandises et de personnes immatriculés à partir du 15 juin 2019 seront obligatoirement équipés de tachygraphes intelligents. Ils seront dotés d’une fonctionnalité liée à la géolocalisation du véhicule et d’une seconde permettant un contrôle à distance du tachygraphe par les forces de contrôle. La réglementation a prévu de renforcer la sécurité des ces tachygraphes tant au niveau logiciel que matériel.

Commissionnaires de transport routier

Transport routier de marchandises Wiki22 février 2019

Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis par le client qui détient le fret (marchandises destinées au transport), il choisit le mode ou les modes de transport les plus appropriés (par mer, terre ou air), ainsi que les transporteurs les mieux adaptés pour assurer le déplacement des marchandises.

Les orientations stratégiques pour des marchés publics verts

Commande publique responsable Wiki07 février 2019

Les marchés publics verts sont des marchés publics permettant d’acquérir des biens et des services respectueux de l’environnement. Ils permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Ce sont un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Le coût du cycle de vie dans l'achat public

Commande publique responsable Wiki07 février 2019

Le coût du cycle de vie est une notion apparue dans la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et transposée à l’article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Contrairement au seul critère prix, le coût du cycle de vie permet de prendre en compte de manière complète dans les critères d’acquisition les coûts supportés par la personne publique. En effet, il intègre dans son champ (sous condition de leur pertinence) tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie.

Les achats publics durables

Commande publique responsable Achat durable Wiki07 février 2019

Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Transport international de marchandises et cabotage

Transport routier de marchandises Wiki18 janvier 2017

La réglementation concerne le transport routier de marchandises réalisé sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L’instauration d’une politique commune des transports entraîne l’établissement de règles communes applicables à l’accès au marché des transports internationaux de marchandises par route sur ces territoires, ainsi que l’établissement des conditions auxquelles les transporteurs non résidents peuvent effectuer des transports dans un État membre. Ces règles doivent être établies de façon à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur des transports. Elle entraîne également l’élimination de toutes restrictions à l’égard du prestataire de services de transport en raison de la nationalité ou du fait qu’il est établi dans un État membre autre que celui où les services doivent être fournis. Les transports au départ d’États membres et à destination de pays tiers sont couverts par des accords bilatéraux conclus entre les États membres et ces pays tiers. Toutefois, la réglementation européenne s’applique sur le territoire des États membres traversés en transit.