Les achats publics durables

Le Mardi 20 décembre 2022

Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD 2022-2025)

Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, la France élabore, depuis les années 2000, un Plan national d’action pour les achats publics durables. Cette troisième édition, fruit d’un travail de plusieurs mois entre l’État, des représentants de collectivités territoriales, des réseaux d’acheteurs et des partenaires privés, sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, porte une ambition nouvelle.

Elle vise à accompagner le déploiement des avancées de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en matière de commande publique, à savoir l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d’ici cinq ans.

Cette loi vient couronner une série d’avancées législatives qui poussent les acheteurs à se saisir des enjeux de développement durable (loi AGEC sur le volet des produits réemployés / recyclés, loi EGALIM en matière d’alimentation, etc.). L’enjeu est que la commande publique, qui représente plus de 8% de notre PIB, constitue un véritable levier de transition écologique.

Pour que ces ambitions se transforment en réalité, il est nécessaire qu’un plan d’accompagnement du « dernier km » soit déployé : c’est l’ambition de ce plan national pour des achats durables (PNAD 2022-2025). Ce plan entend accompagner tous les acheteurs, tant publics que privés, mais également l’ensemble des acteurs de de la chaine de l’achat, qu’il s’agisse d’élus, de décideurs, d’opérateurs économiques, dans cette transformation nécessaire et renforcer l’accès à une offre inclusive et environnementale. Elle vise à faire levier au bénéfice de la transition vers une économie plus verte, sociale et solidaire et d’un tissu économique local renforcé.

Le Plan comprend deux objectifs : atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale. Il est composé de deux axes, déclinés en 22 actions, à savoir :

  1. Aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD : donner aux acheteurs des outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux, améliorer leur capacité à identifier une offre satisfaisant leurs exigences environnementales et sociales, développer la formation et l’accompagnement opérationnel
  2. Mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD : agir également sur les décideurs, sur notre capacité à mailler l’ensemble du territoire de réseaux régionaux de la commande publique durable, promouvoir les objectifs du plan et une gouvernance renforcée permettant un suivi régulier des avancées du plan.

Sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, une gouvernance de haut niveau sera mise en place, associant les services de l’Etat concernés, des représentants des collectivités territoriales, des acheteurs privés et publics, afin de mettre en œuvre et de suivre, avec l’ensemble des acteurs concernés, cette stratégie nationale ambitieuse en matière d’achat durable.

Les réseaux régionaux

Le guichet vert

À titre expérimental, un service gratuit de conseil environnemental est proposé aux acheteurs publics dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 (PNAD), sous l’intitulé « guichet vert ». Ce dispositif est porté par les réseaux régionaux de la commande publique durable, grâce au soutien du Commissariat Général au Développement Durable.
 
Le guichet vert s’entend comme un accompagnement de premier niveau afin de permettre aux acheteurs publics d’intégrer des considérations environnementales dans leurs achats.

Il peut concerner un acte d’achat en particulier ou une approche générale. Par essence, le guichet vert s’inscrit sur une durée courte (environ 1 heure maximum par demande), sur des questions relatives à l’achat durable.
 
Chaque question doit faire l'objet d'une demande spécifique, via la complétion d’un formulaire.
 
À ce jour, le service est présent en : Auvergne-Rhône-Alpes, Bas-Rhin, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, avec l’ambition que l’ensemble du territoire soit maillé à terme.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, reportez-vous à la Charte « Guichet Vert ».

Le Guichet Vert en une page.

La plate-forme d’échanges

La communauté des achats durables (Rapidd) a pour objet de réunir des ressources, de diffuser des informations et d'échanger entre pairs pour vous aider dans vos démarches d'achat durable.

Elle vise à faciliter le développement des achats publics durables.

Les acheteurs publics peuvent l'utiliser pour déposer, échanger et consulter tous les documents liés aux différents types d'achats et aux considérations environnementales ou sociales.

 

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