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Politiques publiques

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Guides pour les exploitants d’aéronefs

Opérations aériennes Wiki07 décembre 2022

La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement (UE) n° 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.

Travail aérien avec aéronef extra-communautaire en France

Opérations aériennes Wiki06 décembre 2022

Les opérations de travail aérien exclues du champ de la règlementation européenne et réalisées en France avec des aéronefs immatriculés dans un pays extra-communautaire (les pays extra-communautaires correspondent aux pays non-membre de l’EASA, c’est-à-dire non-membre de l’UE/AELE) sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation spéciale et temporaire conformément à l’article L6211-1 du code des transports et à la circulaire n°2005-15 du 9 février 2005.

Conférence des Nations unies sur les océans 2022 à Lisbonne : des objectifs internationaux ambitieux dans la continuité des engagements de Brest pour l’Océan

Environnement marin et lutte contre les pollutions presse01 juillet 2022

A l’initiative du Président de la République, le 11 février dernier, plus d’une centaine de pays conscients que la place de l’Océan dans l’agenda politique international n’était ni à la mesure de son rôle dans les équilibres climatiques, environnementaux et sociaux planétaires, ni au niveau des menaces qui pèsent sur la vie marine, se sont engagés à œuvrer collectivement, rapidement et concrètement pour mettre un point d’arrêt à la dégradation de l’Océan en contribuant aux « Engagements de Brest pour l’Océan ».

Vue sur l’océan Altantique depuis la plage de Biscarrosse. Une vague vient se briser sur la plage.
Crédits : Laurent Mignaux / Terra

One Planet : de Brest à Lisbonne, retour sur les engagements du One Ocean Summit

Biodiversité et paysages Environnement marin et lutte contre les pollutions Lutte contre le changement climatique Actualité23 juin 2022

En février 2022, plus de 100 pays se sont réunis lors du One Ocean Summit, en France, et ont pris les engagements de Brest pour l’océan. L’événement One Planet organisé par la France en amont de la conférence des Nations unies pour l’océan, est l’occasion de revenir sur ces engagements visant à la construction d’une ambition mondiale pour l’océan.

Lutte contre la pollution de l’air par les navires : la réduction de la teneur en soufre des carburants marins

Environnement marin et lutte contre les pollutions Wiki27 décembre 2019

La direction des affaires maritimes travaille de concert avec les services de la qualité de l’air et les directions interrégionales de la mer pour lutter contre la pollution atmosphérique émise par les navires. L’Annexe VI de la Convention MARPOL adoptée en 1972, et transposée en droit français dans l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, impose des limites de plus en plus strictes pour les émissions d’oxydes de soufre (SOx), principaux précurseur des particules fines.

La charte SAILS de bonnes pratiques du transport maritime pour la protection du milieu marin et du littoral

Environnement marin et lutte contre les pollutions Wiki26 août 2019

La charte SAILS (pour Sustainable Actions for Innovative and Low-impact Shipping) a pour but d'encourager les compagnies maritimes à mettre en place des démarches volontaires pour réduire leur impact environnemental.
En soutenant la charte, les armateurs s'engagent ainsi à mettre en œuvre des mesures concrètes qui vont au-delà de la réglementation en matière de protection de la biodiversité, de lutte contre le réchauffement climatique ou encore de coopération avec les scientifiques et de sensibilisation des passagers.

Projet de zone de réglementation des émissions de polluants (ECA) en mer Méditerranée

Environnement marin et lutte contre les pollutions Wiki18 janvier 2019

Dans le but de limiter les émissions de polluants atmosphériques issues du transport maritime, la France a pris l’initiative de lancer une étude pour évaluer l’impact d’une zone ECA (« emission control area ») en mer Méditerranée, avec un objectif de mise en place en 2022. Pilotée par l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), associé avec le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), cette étude montre l’impact qu’aurait une limitation plus forte des émissions polluantes des navires.