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Trier par pertinenceA partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.
Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.
La logistique est un secteur stratégique clé, au service de la décarbonation de nos modes de transport. En décembre dernier, lors du comité interministériel de la logistique (CILOG), les ministres avaient présenté la stratégie nationale logistique. Le salon de l’innovation du transport et de la logistique, qui fête son 40e anniversaire, est l’occasion d’illustrer la concrétisation des engagements pris.
Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle a été mise en place jusqu'au 31 décembre 2024 à destination des taxis, exploités en Île-de-France ou dans une métropole ou communauté d’agglomération accueillant des épreuves des Jeux , pour l'achat ou la location longue durée de véhicules neufs, peu polluants, adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, lancent officiellement la concertation visant à recueillir les propositions des industriels du rétrofit électrique.
Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets » (Q&C), l'article 13 I de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) prévoit d'harmoniser, d'encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d'allégations environnementales.
Lancé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et l’ADEME, avec le soutien de France Mobilités, et piloté par Via ID et Ekodev, le Baromètre « Forfait Mobilités Durables » (FMD) revient pour une seconde édition. De nouveaux résultats qui permettent de dresser un état des lieux du déploiement du FMD chez les employeurs français et d'identifier les freins et leviers d’action favorisant son déploiement. Pour cette édition, 823 organisations ont été sondées, dont 72% appartenant au secteur privé*.
Éprouvé par la pandémie de Covid-19, le secteur des transports est à la croisée d’enjeux environnementaux, économiques et sociaux majeurs. Lors de cette réunion informelle des 21 et 22 février 2022, les ministres européens chargés des transports échangeront sur les leviers mobilisables pour décarboner le transport routier, stimuler l’innovation du secteur, améliorer les conditions de travail pour développer son attractivité et accompagner le report modal. Cette réunion se déroulera en présence de la commissaire européenne aux transports, Mme Adina-Ioana Vălean, et de la présidente de la commission transports au Parlement européen, Mme Karima Delli.