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Politiques publiques

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Remise du rapport du Préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT chargé d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel

Politiques foncières et opérations d’aménagement presse25 juillet 2023

Le 27 février dernier, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont confié au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT le pilotage d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel.


Crédits : SGPE

Planification écologique : un plan d'action pour accélérer la transition écologique

Actualité19 juillet 2023

Dans un contexte d’urgences climatiques, météorologiques et environnementales, la France s’est dotée d’une planification visant à accélérer la transition écologique. Après une année de travaux, qui aura mobilisé l’ensemble des ministères, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, think tanks et associations environnementales, la France se dote d’un plan pour relever les 5 défis environnementaux :

La stratégie européenne et internationale 2023-2027

Nos ministères se dotent d’une stratégie européenne et internationale

Actualité10 mai 2023

Les dimensions européenne et internationale sont cruciales pour faire aboutir les politiques publiques de nos ministères. A travers ce document stratégique pour les 4 ans à venir (2023-2027), l’objectif est de rendre l'action de nos ministères plus forte, plus lisible, et mieux coordonnée avec l'ensemble de nos partenaires.

Ce qui change au 1er janvier 2023
Crédits : MTECT/MTE

Changements en vigueur au 1er janvier 2023

Actualité21 décembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale France Nation verte. Tour d’horizon des principales mesures.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

UrbanSIMUL National : un outil d’aide aux acteurs locaux pour leur stratégie foncière

Politiques foncières et opérations d’aménagement Collectivités locales Actualité09 décembre 2022

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Cerema lancent : UrbanSIMUL National. Conçu par le Cerema et l’INRAE, l’outil traite, compile et actualise des bases de données foncières sur la France entière et permet d'en proposer une visualisation cartographique, de l'échelle du quartier au territoire. L’objectif ? Aider les acteurs publics dans la définition de leur stratégie foncière.

Pouvoir d’achat : les mesures de soutien

Actualité01 septembre 2022

Bouclier tarifaire gaz et électricité, remise carburant, limitation de la hausse des loyers, extension des aides à l’achat d’un vélo… Le Gouvernement a élaboré un paquet législatif sur le pouvoir d’achat, définitivement adopté par le Parlement le 4 août 2022. Tour d’horizon des mesures de soutien pour les volets énergie, logement et mobilités.

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Par la mobilisation du foncier public, l’État et ses établissements publics ont mis en place une politique volontariste de vente des terrains ou immeubles dans des conditions privilégiées afin qu’un opérateur ou promoteur puissent y construire des logements, notamment du logement social.

Les établissements publics fonciers (EPF)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Le métier des établissements publics fonciers (EPF) consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d'équipements publics... Cette acquisition stratégique s'appelle le portage de terrains.

Le réseau national des aménageurs (RNA)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Le RNA (réseau national des aménageurs) rassemble plus de 600 membres qui constituent un réseau collaboratif au service de l’aménagement opérationnel.