Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

16 résultat(s)

1 - 10 sur 16

Trier par pertinence

FAQ Mon leasing électrique

Véhicules Wiki11 décembre 2023

97% des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports proviennent de la combustion des carburants. Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement met en place un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à la voiture électrique.

La première vague du dispositif a pris fin le 14 février 2024. Une nouvelle vague ouvrira en 2025.

Lancement d'une consultation publique sur l'éco-conditionnalité du bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques

Véhicules presse28 juillet 2023

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf permet aux Françaises et aux Français, en particulier les plus modestes d’entre eux, d’acquérir un véhicule électrique et ainsi de réduire leurs dépenses en carburant tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Actuellement ce bonus ne prend en compte qu’un seul critère environnemental : ses émissions de gaz à effet de serre à l’usage. Or, une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux sur le plan environnemental, puisqu’elle ne prend pas en compte les émissions liées aux étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route.

France 2030 : annonce des 7 premiers lauréats de l'appel à projets "soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques"

Véhicules presse08 février 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, aux côtés de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, annoncent 7 lauréats de l’appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques ».

Le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)

Véhicules Wiki18 mai 2022

Créé le 10 juin 2020, le service de surveillance des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale rattaché à la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air (DCEEA) de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), est l’autorité nationale chargée de vérifier que les véhicules, les remorques, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ainsi que les moteurs des engins mobiles non routiers mis à disposition sur le marché français sont conformes aux prescriptions techniques fixées par la règlementation européenne et nationale en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

Tout savoir sur le rétrofit électrique

Véhicules Wiki20 octobre 2020

Depuis le 4 avril 2020, il est autorisé d’électrifier un véhicule thermique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Cette pratique, appelée rétrofit, consiste à retirer le moteur thermique ainsi que le réservoir du véhicule et à les remplacer par un moteur électrique et une batterie.


Crédits : A. Bouissou/Terra

Développer l'automobile propre et les voitures électriques

Véhicules Wiki28 octobre 2019

Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain : c’est tout l’enjeu du développement des véhicules propres. Cette filière constitue aussi un enjeu industriel majeur pour le secteur automobile.

L'évaluation des politiques publiques et projets

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée.

Au-delà de l’importance qu’accorde le ministère aux pratiques d’évaluation, l’exigence en la matière a été renforcée et élargie ces dernières années par de nouvelles procédures interministérielles sur l’évaluation des projets d’investissements et sur l’évaluation des politiques publiques.

Le ministère travaille à l’amélioration des méthodes et outils pour développer la qualité des évaluations, comme à leur mise en œuvre dans la définition et le suivi des projets, actions et politiques dont il a la charge.

Les principes pour la qualité des évaluations

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

Pour mener ses évaluations, le ministère s’appuie sur cinq principes directeurs. Ces principes sont déclinés en exemples de règles d'application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.