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Politiques publiques

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Suivi du temps de travail dans le transport léger de marchandises : l'outil Mobilic

Transport routier : questions sociales Wiki18 janvier 2022

Le temps de travail des personnels roulants salariés d'une entreprise de transport routier de marchandises, lorsqu'ils utilisent un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 t) doit être enregistré au moyen d'un livret individuel de contrôle (LIC). Il existe désormais un outil numérique, Mobilic, créé par le ministère chargé des transports à l'initiative du secteur du déménagement, qui facilite le respect de cette réglementation.

Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : interdiction de la prise des repos à bord

Transport routier : questions sociales Wiki23 septembre 2020

Les autorités françaises ont adopté de nouvelles dispositions qui interdisent à l'employeur de faire prendre, à ses salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL), leurs repos dans le véhicule. L'employeur doit mettre à leur disposition un hébergement, hors du véhicule, dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de confort satisfaisantes. Il lui appartient également de mettre le conducteur en mesure de prouver, aux autorités de contrôle, que cette obligation est satisfaite.

Les principes pour la qualité des évaluations

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

Pour mener ses évaluations, le ministère s’appuie sur cinq principes directeurs. Ces principes sont déclinés en exemples de règles d'application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.

L'évaluation des politiques publiques et projets

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée.

Au-delà de l’importance qu’accorde le ministère aux pratiques d’évaluation, l’exigence en la matière a été renforcée et élargie ces dernières années par de nouvelles procédures interministérielles sur l’évaluation des projets d’investissements et sur l’évaluation des politiques publiques.

Le ministère travaille à l’amélioration des méthodes et outils pour développer la qualité des évaluations, comme à leur mise en œuvre dans la définition et le suivi des projets, actions et politiques dont il a la charge.

Actions de la France au sein de l'Union européenne

Transport routier : questions sociales Wiki13 janvier 2017

La sous direction des transports routiers participe à différents groupes de travail au niveau européen.
Cette fiche détaille quelques exemples de coopération européenne.

Formation des conducteurs du transport routier

Transport routier : questions sociales Wiki13 janvier 2017

Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).