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Politiques publiques

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Agir pour réduire la pollution de l’air

Air extérieur Wiki13 octobre 2023

La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions à tous les niveaux, national comme local, et dans tous les secteurs d’activité. L’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Surveiller, évaluer et prévoir la qualité de l’air

Air extérieur Wiki13 octobre 2023

Surveiller la qualité de l’air et connaître les émissions de polluants permet d’informer les citoyens et décideurs et de prioriser l’action et d’informer le public. En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996.

Les polluants de l’air : situation, impacts et encadrement

Air extérieur Wiki13 octobre 2023

La qualité de l'air peut être modifiée par des polluants qui peuvent être d’origine naturelle ou d’origine anthropique, c’est-à-dire liés à l’activité humaine. La pollution de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement, qui engendrent des coûts importants pour la société.

Zones à faibles émissions (ZFE)

Air extérieur Wiki06 juillet 2023

Les zones à faibles émissions sont un outil pour améliorer la qualité de l’air. Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique. En effet, la qualité de l’air s’améliore en France, mais reste un enjeu de santé publique majeur en particulier dans les grandes agglomérations, qui nécessite de poursuivre l’action.

Vignette Crit'Air
Crédits : Arnaud Bouissou/Terra

Vignettes Crit'air : comment ça fonctionne ?

Air extérieur Actualité17 mai 2022

Entré en vigueur en 2017, le certificat qualité de l’air (vignette Crit'air) est une vignette sécurisée permettant aux collectivités et à l’État de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants. Retour sur son fonctionnement en quatre questions.

Les principes pour la qualité des évaluations

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

Pour mener ses évaluations, le ministère s’appuie sur cinq principes directeurs. Ces principes sont déclinés en exemples de règles d'application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.

L'évaluation des politiques publiques et projets

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée.

Au-delà de l’importance qu’accorde le ministère aux pratiques d’évaluation, l’exigence en la matière a été renforcée et élargie ces dernières années par de nouvelles procédures interministérielles sur l’évaluation des projets d’investissements et sur l’évaluation des politiques publiques.

Le ministère travaille à l’amélioration des méthodes et outils pour développer la qualité des évaluations, comme à leur mise en œuvre dans la définition et le suivi des projets, actions et politiques dont il a la charge.