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Trier par pertinenceMonsieur Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, se rendra à Angers le 5 janvier 2023 pour présenter ses vœux aux personnels de l’ADEME, aux côtés du nouveau Président-Directeur Général de l’ADEME, Monsieur Boris RAVIGNON.
À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale « France Nation Verte ». Tour d’horizon des principales mesures.
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des plus modestes, le Gouvernement continuera à protéger les Français, en particulier les plus fragiles, mais aussi les collectivités territoriales et les professionnels.
Aussi, afin de faire face à l’urgence climatique, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Cela passera par la diminution de nos consommations d’énergie grâce à des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques, mais aussi par la décarbonation de notre mix énergétique grâce aux énergies renouvelables et au nucléaire.
Tour d’horizon des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Doté de plus 41 Md€ dans la loi de finances initiale pour 2023 adoptée par le Parlement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires voit son budget atteindre un niveau inédit.
Ce samedi 17 décembre 2022, des militants d'extinction rébellion ont procédé à des opérations coordonnées à l'encontre d'un bâtiment de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, services déconcentrés de l'État français, sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à Lyon, et des locaux de l'usine Arkema à Pierre-Bénite.
En prévision du Conseil national de la refondation (CNR) Climat et Biodiversité qui se tiendra le vendredi 21 octobre, un brief presse téléphonique est organisé le jeudi 20 octobre à 15h.
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel : 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur national au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes. Le risque sismique est le plus redouté en terme de nombre de victimes potentielles, notamment aux Antilles.
L’article L. 2101-2 du code des transports prévoit que la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités peuvent employer des salariés sous le régime des conventions collectives ainsi que des salariés soumis à un statut particulier. De la même manière, le décret 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France prévoit l’existence d’un statut du personnel propre à cet établissement public.
Ces statuts du personnel ont pour objet de prévoir notamment les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rémunération, les congés de tout nature, certains droits syndicaux, les garanties disciplinaires. Ils sont élaborés au sein des établissements publics après consultation des organisations syndicales et font l’objet d’une approbation ministérielle. Ils revêtent la qualité d’actes réglementaires dont la légalité est soumise à l’appréciation du juge administratif.
Les salariés soumis au statut du personnel de la RATP ou de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont des salariés de droit privé. Les litiges avec leur employeur relèvent donc de la compétence du Conseil de prud’hommes.
Réglementation, cadre social et droit de l'emploi ferroviaire en France.