Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

23 résultat(s)

1 - 10 sur 23

Trier par pertinence

Proposition de loi « zéro artificialisation nette » - Briefing presse de Christophe Béchu le mercredi 21 juin à 9h00

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité presse19 juin 2023

À l’occasion de l’examen en première lecture par le Parlement de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, conduira un brief presse le mercredi 21 juin 2023 à 9h00.

Observatoire de l’éolien en mer : lancement d’un appel à projets de recherche pour mieux connaitre les interactions entre les éoliennes en mer et le milieu marin

Programmes de recherche presse16 juin 2023

L’Observatoire national de l’éolien en mer, mis en place en 2022 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de la Transition énergétique et le secrétariat d’Etat chargé de la Mer, avec l’appui de l’OFB et de L’IFREMER, a lancé ce 15 juin un appel à projets de recherche ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique ainsi qu’aux bureaux d’études et associations pour développer des connaissances nouvelles sur le milieu marin et les impacts de l’éolien en mer sur ce milieu.

Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s'inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d'une agriculture périurbaine.

Lutter contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

L’étalement urbain correspond à une extension urbaine excessive sur des espaces naturels ou agricoles par artificialisation de leurs sols. Il s’explique notamment par l’insuffisance et l’inadaptation de l’offre par rapport à la demande de logements dans les grandes métropoles ou villes moyennes mais également par des choix de formes urbaines peu denses (habitats individuels, zones industrielle et commerciale de périphérie...).

Paysage : penser son aménagement en réseau

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

Le paysage est un élément important de la qualité de vie des populations. Que ce soit en ville, à sa lisière, à la campagne, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien. La prise en compte des paysages dans l’aménagement du territoire implique d’en comprendre les structures, d’en saisir les évolutions et les valeurs associées. Pour ce faire, des réseaux ont été mis en place pour penser le processus de transformation des territoires.

Le paysage dans les documents d’urbanisme

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

La loi Alur renforce méthodologiquement la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme, consolidant ainsi la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, en particulier à travers les « objectifs de qualité paysagère » qu’elle introduit.

Constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 octobre 2021

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières. Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation qu’elle soit agricole ou forestière.

Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA)

Urbanisme et aménagement du territoire Programmes de recherche Wiki05 octobre 2021

Le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) est un service interministériel créé en 1998 afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique.

Lutte contre l’étalement urbain et préservation de la biodiversité

Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité Wiki07 mai 2021

La lutte contre l’étalement urbain fait écho à la consommation du foncier comme préoccupation environnementale. L’étalement des villes entraîne l’artificialisation des sols et éloigne les populations de l’accès à l’emploi et aux services. Conscients de ces enjeux la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) renforce le principe d’une « utilisation économe des espaces ».