Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

23 résultat(s)

1 - 10 sur 23

Trier par pertinence
Illustration
Crédits : Thierry Degen / Terra

Aides à la rénovation énergétique du parc social en 2024

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité25 avril 2024

Une partie du parc locatif social est aujourd’hui inadaptée aux besoins actuels et présente, pour sa composante la plus ancienne, des performances énergétiques nécessitant des travaux de rénovation thermique tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre la maîtrise des charges des locataires.

Illustration
Crédits : Thierry Degen / Terra

Séquence hivernale 2023/2024 : agir contre le mal-logement

Accès au logement Lutte contre le mal-logement Logement social Actualité07 novembre 2023

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2024. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA).

Illustration
Crédits : Thierry Degen / Terra

Logements locatifs sociaux : restructuration lourde et rénovation thermique

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité03 mai 2023

Une partie du parc locatif social nécessite des travaux de rénovation thermique pour répondre aux besoins actuels, limiter les charges locatives, et lutter contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi, dans la continuité du plan de relance 2021-2022, un budget de 200M€ pour l’année 2023 a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre afin de financer la rénovation énergétique des logements sociaux.

Illustration
Crédits : Damien Carles / Terra

Lancement d’une expérimentation « Seconde vie des logements locatifs sociaux »

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité03 mai 2023

Dans le cadre du budget de 200M€ dédié à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux adoptée par le Fonds national des aides à la pierre, 15M€ sont réservés au financement d’une expérimentation « Seconde Vie des logements locatifs sociaux ». Elle vise à accompagner financièrement les interventions lourdes sur le patrimoine existant pour lui redonner des propriétés équivalentes à celles de la construction neuve.i


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Production de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale

Logement social Actualité05 janvier 2023

Le guide pour l'élaboration des contrats de mixité sociale "Objectifs, engagements et actions pour la production de logements sociaux dans les communes déficitaires SRU" s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi du 21 février 2022 dite "3DS". Les communes les plus peuplées qui ne disposent pas encore de 20% ou 25% de logements sociaux doivent désormais s'inscrire dans une trajectoire de rattrapage.

Lancement du CNR logement lundi 28 novembre 2022 à Paris

Logement social presse25 novembre 2022

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, lanceront le Conseil National de la Refondation volet logement, le 28 novembre à la Maison de l’Architecture, en présence de François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan, Secrétaire général du CNR, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, et d’Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Solidarité et de l’Egalité des Chances.

Logement locatif intermédiaire « institutionnel »

Logement social Wiki05 août 2021

Les logements intermédiaires sont des logements à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché. Ils ont été créés en 2014 avec l'ambition de permettre l'accès à un logement abordable dans les zones tendues aux classes moyennes n'ayant pas accès au parc social.

La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)

Répression des atteintes à l'environnement Wiki15 avril 2021

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.