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Politiques publiques

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Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki22 février 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Olivia Grégoire et Clément Beaune se rendront à l’aéroport de Paris-Orly dans le cadre de la présentation du plan pour une meilleure qualité de service dans le transport aérien - lundi 17 juillet

Navigation aérienne presse13 juillet 2023

A l’heure des premiers départs en vacances et alors que la France accueillera prochainement de grands événements sportifs, Mme Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, se rendront à l’aéroport de Paris-Orly le lundi 17 juillet 2023 dans le cadre de la présentation du plan pour une meilleure qualité de service dans le transport aérien. À cette occasion, ils se verront présenter le dispositif « Grands départs » mis en place au sein de l’aéroport et les dernières innovations permettant d’améliorer la qualité du parcours voyageur.

« Destination : quel avenir pour l’aviation ? » : Table ronde avec Clément Beaune à l’occasion du 1er jour du Salon international de l’Aéronautique et de l’Espace Paris-Le Bourget – lundi 19 juin à 18h00

Navigation aérienne presse19 juin 2023

M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, tiendra une table ronde « Destination : quel avenir pour l’aviation ? » à l’occasion du premier jour du salon international de l'Aéronautique et de l'Espace (SIAE) de Paris-Le Bourget depuis le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le lundi 19 juin à 18h00.

Plan de performance

Navigation aérienne Wiki20 décembre 2022

Les règlements européens relatifs au « Ciel unique » établissent un système d’incitation à la performance pour les services de navigation aérienne ainsi que les fonctions de réseau via l’élaboration d’un plan de performance.

Environnement Electronique ERATO

Navigation aérienne Wiki07 janvier 2022

La modernisation du trafic aérien en France métropolitaine se fait au travers de plusieurs pistes. Il peut s'agir d'outils électroniques comme ERATO ou Coflight, une optimisation des intinéraires de vol ou encore une meilleure prise en compte de l'environnement des zones aéroportuaires.

Accession sociale à la propriété

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki07 août 2020

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit « PLSA » ou encore le bail réel solidaire qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût.

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki04 août 2020

L’accession à la propriété revêt de nombreuses formes. Elle est encadrée par la loi et peut ouvrir droit à des aides. Investissement locatif, fiscalité immobilière, accession sociale à la propriété : faites le point sur la réglementation et trouvez l’accompagnement des pouvoirs publics dans vos démarches et vos projets.