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Politiques publiques

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Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki22 février 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Sécurité des aérodromes

Aéroports Wiki01 septembre 2023

Sans sécurité, pas de confiance des usagers et du public, pas de développement possible du transport aérien. Les aérodromes sont au cœur des opérations aériennes. À ce titre, la sécurité sur ces plateformes est essentielle à la sécurité des vols. La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) a la charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des aérodromes sur la base d’une réglementation européenne et nationale.

L’État prend acte de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 relatif à la procédure d’attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa’a

Aéroports presse16 juin 2023

L’État prend acte de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 relatif à la procédure d’attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa’a, éclairé par les conclusions du rapporteur public, et décide de déclarer sans suite la procédure en cours pour un motif d’intérêt général d’ordre juridique.

Concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a : Désignation du candidat attributaire

Aéroports presse09 septembre 2022

Conscient de la nécessité pour le territoire polynésien de bénéficier d’un aéroport à la hauteur de ses enjeux économiques et touristiques, l’Etat a désigné candidat attributaire de la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a la société Vinci Airports, dont l’offre présente le meilleur avantage économique global , après que le tribunal administratif de Papeete a jugé irrégulière l’offre de l’attributaire initialement désigné. Vinci Airports propose un projet cohérent, efficace et ambitieux pour la plateforme.

Services d’assistance en escale

Aéroports Wiki01 juillet 2022

Les services d’assistance en escale sont les services rendus à un transporteur aérien sur un aérodrome ouvert au trafic commercial. Ces services peuvent être fournis par l’exploitant d’aérodrome, le transporteur aérien lui-même ou par des prestataires de services. Lorsqu’un transporteur aérien effectue pour son propre compte des services d’assistance en escale, on parle d’auto-assistance en escale.

Accession sociale à la propriété

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki07 août 2020

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit « PLSA » ou encore le bail réel solidaire qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût.

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki04 août 2020

L’accession à la propriété revêt de nombreuses formes. Elle est encadrée par la loi et peut ouvrir droit à des aides. Investissement locatif, fiscalité immobilière, accession sociale à la propriété : faites le point sur la réglementation et trouvez l’accompagnement des pouvoirs publics dans vos démarches et vos projets.

La location touristique meublée

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki03 août 2020

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire pour une durée limitée. Ces meublés font désormais l'objet d'une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements.

Zonage A, B, C (Version à jour de la révision du zonage issue de l’arrêté du 02 octobre 2023)

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki03 août 2020

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.