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Politiques publiques

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Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Collectivités locales Accès au logement Publicité et transition écologique Actualité06 septembre 2023

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

Clément Beaune se rendra dans le Val d’Oise (95) dans le cadre d’un déplacement dédié aux transports scolaires en amont de la rentrée - jeudi 24 août

Transport routier de personnes presse23 août 2023

A l’approche de la rentrée scolaire, M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, se rendra à Ennery, dans les locaux de la société Grisel. A cette occasion, le ministre échangera avec les salariés de l’entreprise et présentera les avancées garanties par le plan d'actions « transports scolaires », mis en œuvre l’année dernière pour résoudre les difficultés structurelles de recrutement de conducteurs de bus et garantir durablement le transport des élèves sur l’ensemble des territoires.

Olivier Dussopt, Clément Beaune et Prisca Thevenot présideront une réunion de travail sur les transports scolaires en amont de la rentrée - mercredi 23 août

Transport routier de personnes presse23 août 2023

A l’approche de la rentrée scolaire, M. Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports et Mme Prisca THEVENOT, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national Universel, présideront une réunion de travail sur les transports scolaires, mercredi 23 août à 14h00. A cette occasion, les ministres feront un point d’étape sur la mise en œuvre du plan d'actions « transports scolaires », mis en œuvre l’été dernier pour résoudre les difficultés structurelles de recrutement de conducteurs de bus et garantir durablement le transport des élèves.


Crédits : AdobeStock

Transport scolaire et marchés publics : publication du guide destiné aux collectivités

Transport routier de personnes Actualité06 juillet 2023

Le guide Transport scolaire et marchés publics publié le 6 juillet 2023, destiné aux collectivités et à leurs opérateurs en charge de l'organisation du transport scolaire, a vocation à lever les freins et à renforcer l'attractivité des marchés publics de transport scolaire. Il formule 10 recommandations pour les aider à faire évoluer leurs pratiques contractuelles et, ainsi, améliorer durablement la qualité des services de transport scolaire.

L'interdiction de la publicité tractée par des avions

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet, dite loi climat et résilience, est venue modifier certaines règles prévues par le code de l'environnement dans un objectif de protection du cadre de vie.

La lutte contre l’éco-blanchiment dans les publicités

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi climat et résilience a renforcé la lutte contre le « greenwashing » ou « éco-blanchiment » dans les publicités utilisant les termes « neutre en carbone » en obligeant les entreprises à appuyer leurs affirmations d’arguments chiffrés et documentés.

Oui pub : une expérimentation dans 14 territoires

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Depuis le 1er septembre 2022, dans 14 territoires volontaires, seuls les habitants qui apposent un autocollant Oui pub sur leurs boîtes aux lettres peuvent recevoir des imprimés publicitaires non adressés, et ce jusqu’au 30 avril 2025.

Les contrats climat et la plateforme de déclaration

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Certaines entreprises qui produisent ou commercialisent des biens et services ont l’obligation de se déclarer sur une plateforme internet dédiée. De plus, les différents acteurs du secteur de la publicité (annonceurs, agences de création, agence média, régies, ainsi que les différents médias) peuvent, de façon volontaire, souscrire un « contrat climat ». Les contrats climat ont pour objectif la réduction significative des communications commerciales des produits identifiés comme ayant un impact excessif tout en permettant une meilleure information des consommateurs et en incitant les différents acteurs (annonceurs, agences de communication, régies, médias, etc.) à faire évoluer leurs pratiques en la matière.