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Politiques publiques

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Punaises de lit ? L'État vous accompagne

Accès au logement Wiki25 janvier 2024

Si les punaises de lit avaient disparu dans les années 50 en France, la recrudescence de ces insectes sur le territoire national est une réalité. En cause : les voyages internationaux et le développement des résistances aux insecticides. Les punaises de lit sont des insectes parasites qui vivent à l'abri de la lumière, dans les espaces sombres. Les chambres à coucher et les salons avec canapé sont principalement touchés. En cas d'infestation d'un logement, il est nécessaire de procéder à des mesures strictes pour limiter leur prolifération jusqu'à l'élimination. On peut tous être touchés par des punaises de lit. Découvrez les moyens de réduire les risques d’infestation, d’identifier la présence de punaises et de vous en débarrasser au plus vite.

Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »

Certificats économies d'énergie Wiki27 décembre 2023

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier.
Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur.

La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Certificats économies d'énergie Wiki24 novembre 2023

Le dispositif Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.

Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Illustration
Crédits : Thierry Degen / Terra

Séquence hivernale 2023/2024 : agir contre le mal-logement

Accès au logement Lutte contre le mal-logement Logement social Actualité07 novembre 2023

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2024. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA).

Maison avec porte et volets fermés
Crédits : Manuel Bouquet / Terra

Crise du logement : nouveau zonage de la taxe sur les logements vacants

Accès au logement Actualité18 septembre 2023

Pour faire face au risque d’attrition des résidences principales, le Gouvernement prévoit, dès 2024, un nouveau zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la majoration facultative de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
L’objectif ? Remettre des logements vacants depuis plus d’un an sur le marché de l’habitat permanent afin d’accroître l’offre de logements disponibles et limiter la hausse des prix et des loyers.

Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Collectivités locales Accès au logement Publicité et transition écologique Actualité06 septembre 2023

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

Déplacement de Patrice Vergriete dans le département du Nord le vendredi 1er septembre 2023

Accès au logement presse31 août 2023

Patrice VERGRIETE, ministre délégué au Logement se rendra dans le département du Nord, à Dunkerque, le vendredi 1er septembre 2023 pour prononcer le discours de clôture de la « 18ème édition des journées nationales du Développement Social Urbain », organisée par l’Inter-réseaux des professionnels de développement social urbain (IRDSU).