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Politiques publiques

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Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Passation de pouvoir entre Olivier Klein et Patrice Vergriete et Sabrina Agresti-Roubache, et entre Bérangère Couillard et Sarah El Haïry

Administrations et personnes publiques responsables Actualité21 juillet 2023

Le Président de la République a nommé, sur proposition de la Première ministre, ce jeudi 20 juillet 2023, Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Passation de pouvoir d’Amélie de Montchalin à Christophe Béchu

Administrations et personnes publiques responsables Actualité04 juillet 2022

Le Président de la République a nommé, sur proposition de la Première ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ce lundi 4 juillet 2022.

Image d'illustration.
Crédits : Manuel Bouquet / Terra

Passation de pouvoir entre les ministres

Administrations et personnes publiques responsables Actualité20 mai 2022

Le Président de la République a nommé, sur proposition de la Première ministre, le 20 mai 2022, Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT)

Installations classées pour l'environnement Wiki18 mai 2020

Ce conseil avait à l’origine pour compétence exclusive celle des « installations classées » : le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) a été créé en 1976 pour examiner l’ensemble de ces questions.

Tout savoir sur les ICPE : nomenclature, gestion et déclaration

Installations classées pour l'environnement Wiki26 septembre 2019

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Risques technologiques: la directive SEVESO et la loi Risques

Installations classées pour l'environnement Wiki26 septembre 2019

Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012. Par ailleurs, une réglementation nationale, la loi "Risques" prévoit notamment la mise en place d'un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).