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Politiques publiques

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Lutte contre les violences faites aux femmes - Premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports

Sûreté dans les transports en commun presse16 mai 2023

Le 11 mai, Isabelle LONVIS-ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, ont lancé le premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports.

IULM

Formation aéronautique Wiki21 décembre 2022

Toutes les informations nécessaires pour voler en ULM dans des conditions optimales : formation, réglementation, organismes.

Organismes de formation au CCA

Formation aéronautique Wiki20 décembre 2022

Le règlement européen (n°1178/2011 - ANNEXE V-Part CC) impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) des hôtesses et des stewards, d'être agréés.

Organisme de formation déclaré (DTO)

Formation aéronautique Wiki23 juin 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose des exigences aux organismes dispensant des formations en vue de la délivrance d'une licence de pilote privé, des qualifications associées et d'une licence de pilote d'aéronef léger et des qualifications additionnelles voltige, vol en montagne, remorquage planeur, remorquage banderole. Ces organismes doivent se déclarer auprès de la DGAC. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de déclaration et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation. DTO est le sigle désignant un "organisme de formation déclaré".

Organisme de formation agréé (ATO)

Formation aéronautique Wiki23 juin 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications.

La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur.

ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"

Expérimentation des caméras individuelles par les agents assermentés des exploitants de transport

Sûreté dans les transports en commun Wiki06 mai 2021

Après avoir été expérimentées avec succès par les forces de l’ordre, les polices municipales et les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, les caméras individuelles peuvent désormais être expérimentées par les agents assermentés des exploitants de services de transport.
Ce dispositif contribuera à freiner l’accroissement, particulièrement constaté depuis le début de l’année 2018, des attaques verbales et agressions physiques à l’encontre des contrôleurs et autres agents assermentés des opérateurs de transport.

Qualification d'Agent AFIS

Formation aéronautique Wiki30 juillet 2020

Pour assurer les services d’information de vol et d’alerte sur un aérodrome, les agent AFIS doivent être titulaires d’une qualification. L’arrêté du 13 avril 2022 modifié le 26 octobre 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS détermine le niveau de compétence à obtenir et les modalités de son obtention.

Simulation de vol (FSTD)

Formation aéronautique Wiki25 novembre 2019

Les simulateurs synthétiques de vols ou FSTD, utilisés en formation, en entraînement par les pilotes professionnels pour améliorer leur pratique ou pour des contrôles, est soumise à autorisation selon le règlement (UE) n°965/2012 (« AIROPS »).

La lutte contre la fraude dans les transports

Sûreté dans les transports en commun Wiki05 juillet 2017

La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public et une atteinte à l’image des opérateurs de transport qui entraîne une perte de recettes importante estimée à plusieurs centaines de millions d’euros par an dans les transports et génère un sentiment général d’injustice chez les voyageurs et les personnels. Pour toutes ces raisons, la lutte contre la fraude est un objectif prioritaire et a fait l’objet de nombreuses mesures.