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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2024. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA).
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
Suite à la réunion de concertation avec les associations de l’hébergement d’urgence et en amont de la trêve hivernale qui débutera le mardi 1er novembre, le ministère chargé de la Ville et du Logement organise un briefing presse téléphonique le jeudi 27 octobre à 15h30 pour faire le point sur le dispositif hivernal. Le brief donnera l’occasion de détailler les solutions d’hébergement d’urgence et de dresser un état des lieux du plan pour le Logement d’abord.
En prévision de l’épisode de fortes chaleurs prévu ces prochains jours, le Gouvernement, à la demande de la Première ministre, Elisabeth Borne, est pleinement mobilisé pour faire face aux conséquences de ce phénomène climatique et répondre efficacement aux besoins des Français.
Dans ce contexte, l’accueil des personnes en situation d’urgence est une priorité, et de nombreuses associations sont déjà à pied d’œuvre pour faire face à la détresse de ceux qui n’ont pas la possibilité de se mettre à l’abri.
Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, sera aux côtés de l'association Emmaüs Solidarité à l’occasion d’une maraude de jour, mercredi 13 juillet et visitera un site d’hébergement d’urgence.
Dans la continuité de la déclaration adoptée à Lisbonne en juin 2021 et du lancement de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme, les Etats membres, les institutions européennes, les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et la société civile se sont réunis pour encourager et soutenir des actions de prévention, d’accès au logement, de soutien et d’accompagnement des personnes sans domicile fixe. Lors de cette réunion organisée le 28 février 2022, les ministres ont échangé sur les outils destinés à mesurer ce phénomène et sur les solutions à mettre en œuvre.
Le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) joue un rôle interministériel d’expertise au service des acteurs de terrains intervenant sur la lutte contre l'habitat indigne, qui recouvre toutes les situations de logements exposant leurs occupants ou des tiers à des risques pour leur santé ou leur sécurité.
1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue en France. Face à ce constat, le gouvernement met en place un Plan national de lutte contre les logements vacants. La remise sur le marché de ces logements inoccupés permettrait de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.
Face au constat d’un sans-abrisme persistant en France et d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement, la politique d’accès au logement menée par le Gouvernement cherche à apporter des solutions opérationnelles, plus rapides et innovantes aux personnes sans-domicile ou mal logées.
Pour que le locataire puisse bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL), le bailleur doit avoir conclu une convention APL avec l’État (le préfet ou son délégataire des aides à la pierre). Le logement est dit conventionné.