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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
L'application relative aux mouvements d'avions mensuels, l'indicateur mensuel du trafic aérien (tendanCiel) et le Bulletin Statistique du trafic aérien commercial rassemblent des données essentielles du trafic aérien.
En comparant les coûts de touchée (ensemble des coûts liés à l’atterrissage d’un aéronef donné) sur un panel d’aéroports, l’observatoire des coûts de touchée permet d’apprécier les facteurs de leur compétitivité d’un point de vue économique et d’apprécier le positionnement concurrentiel des aéroports français métropolitains par rapport à leurs homologues européens.
La construction de l’indice des prix du transport aérien de passagers (IPTAP) répond à la nécessité de suivre l’évolution des prix au même titre que l’évolution du trafic aérien, afin d’observer le marché dans sa globalité.
La Direction du transport aérien (DTA) publie l’Observatoire de la concurrence dont l'objectif est d’apprécier la situation concurrentielle du marché aérien touchant la métropole ainsi que ses évolutions pour les principaux faisceaux géographiques.
La Direction du transport aérien (DTA), en collaboration avec les autres directions de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), publie annuellement l’« Observatoire de l’Aviation Civile » (OAC).
Environnement, sécurité, sûreté, qualité de service...Quels ont été les faits marquants ? Comment l’activité des différents acteurs a-t-elle évolué ? L’Observatoire de l’aviation civile montre les évolutions du secteur aérien dans toute sa diversité.
Pour en savoir plus sur les canalisations et la réforme anti-endommagement
La mise sur le marché des explosifs et des équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (équipements ATEX) est encadrée par des directives européennes, que ces produits soient conçus ou fabriqués dans l’Union européenne ou importés depuis un pays tiers.
Les appareils à pression sont les appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance.