Affiner la recherche

Politiques publiques

Résultats de la recherche

27 résultat(s)

1 - 10 sur 27

Trier par pertinence

Rapporter un événement intéressant la sûreté

Sûreté du transport aérien Wiki08 février 2024

Élément essentiel d’une culture de la sûreté positive, un recueil d’événements de sûreté structuré et harmonisé contribue à l’identification de vulnérabilités du système de sûreté de l’aviation et à la mise en place d’actions d’amélioration pertinentes, que ce soit par les opérateurs ou par l’État.

Comité stratégique des mobilités JOP Paris 2024

Sûreté du transport aérien presse13 février 2023

Le lundi 13 février, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, a présidé aux côtés de la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Mme Amélie OUDEA-CASTERA, le troisième comité stratégique des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en présence des élus, du Comité d’organisation, des services de l’Etat, des associations, des opérateurs et des entreprises de transport.

Bouclier tarifaire pour le gaz naturel

Prix et fiscalité Wiki03 février 2023

Dans le contexte de la crise du prix des énergies, le Gouvernement a mis en place dès fin 2021 des aides pour protéger les ménages : des boucliers tarifaires individuels pour les ménages qui disposent d’un contrat direct de fourniture de et des boucliers collectifs pour limiter l’augmentation des charges de chauffage collectif au gaz naturel (parc social et privé).
Compte tenu de la baisse des prix sur les marchés de gros, le bouclier individuel gaz n’a pas été reconduit au 1er juillet 2023 et ne le sera pas non plus en 2024. S’agissant du bouclier collectif gaz, l’aide mise en place jusqu’à présent est devenue inactive depuis le 1er juillet 2023.

Amortisseur électricité

Prix et fiscalité Wiki16 janvier 2023

L’amortisseur électricité, mis en place en 2023, est reconduit à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signés leur contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, dans des conditions revues par rapport à 2023.

Bouclier tarifaire pour l’électricité

Prix et fiscalité Wiki09 janvier 2023

Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire électricité :

Règlements et guides sûreté

Sûreté du transport aérien Wiki03 janvier 2023

La DGAC publie plusieurs guides de sûreté, disponibles à la demande auprès de la DSAC de votre région.

Brief presse concernant l’évolution de la situation sanitaire internationale et des mesures de contrôle pour les voyageurs en provenance de Chine

Sûreté du transport aérien presse30 décembre 2022

Face à l’évolution de la situation sanitaire internationale, et dans le contexte d’évolution des mesures de gestion chinoise, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère chargé des Transports organisent un brief presse concernant les mesures de contrôle pour les voyageurs en provenance de Chine vendredi 30 septembre à 16h.