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Politiques publiques

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Observatoire Aviation Durable

Aviation et Environnement Wiki15 mars 2023

Dans un contexte où le transport aérien est engagé de façon déterminée dans le tournant écologique, les études prospectives sur la décarbonation du secteur restent parfois complexes à appréhender, à analyser et à comparer. Elles peuvent donner lieu à des interprétations divergentes entre les différentes parties prenantes. L’Observatoire de l’Aviation Durable (OAD) a été créé pour rendre accessible, en un lieu unique, des données sur l’impact climatique du transport aérien. L’observatoire trouve sa raison d’être dans cette perspective d’ouverture et de partage de connaissances. Il contribue à éclairer, dans le domaine de la décarbonation, le maillage des initiatives françaises d’innovation dans les territoires.

Aéronefs de collection - CNRAC

Aéronefs Wiki22 décembre 2022

Les aéronefs anciens présentant un intérêt historique peuvent bénéficier d’un Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef de Collection (CNRAC) qui offre un cadre réglementaire adapté pour permettre de faire voler et entretenir ces aéronefs dans un objectif de conservation du patrimoine aéronautique.

France 2030 : 435 millions d'euros en faveur de la décarbonation de l'aviation

Aviation et Environnement presse09 décembre 2022

Le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, a réuni le vendredi 9 décembre les représentants de la filière de l’industrie aéronautique dans le cadre du Conseil pour la recherche aéronautique civile ministériel sur le site d’Airbus à Toulouse.

Laissez-passer et approbations des conditions de vol

Aéronefs Wiki19 septembre 2022

Un laissez-passer est un document de navigabilité qui permet à un aéronef d’être utilisé alors qu’il ne possède pas de certificat de navigabilité individuel ou que ce dernier n’est plus valide pour des raisons techniques (conception, maintenance) ou administratives (échéances dépassées, visite de renouvellement non effectuée).

Aéronefs étrangers

Aéronefs Wiki11 mars 2022

Le survol du territoire français par un aéronef étranger peut nécessiter une autorisation émise par la DGAC.

ULM – Démarches pour les particuliers

Aéronefs Wiki03 mars 2022

Toutes les informations nécessaires pour un particulier à l'obtention, la cession, l'identification, la licence de station ou la déclaration de modification d'un ULM.

Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne

Aviation et Environnement Wiki22 décembre 2021

Une nouvelle application permet de saisir la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) afin d’obtenir un avis relatif à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.

Parachutes de secours

Aéronefs Wiki15 juillet 2021

Les sauts en parachute depuis un aéronef au-dessus du territoire français nécessitent que le parachutiste soit équipé d’un ensemble de secours (sac-harnais et voile) homologué par la DGAC.