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Trier par pertinenceÉlément essentiel d’une culture de la sûreté positive, un recueil d’événements de sûreté structuré et harmonisé contribue à l’identification de vulnérabilités du système de sûreté de l’aviation et à la mise en place d’actions d’amélioration pertinentes, que ce soit par les opérateurs ou par l’État.
Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou rénovation significative de bâtiments. L’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.
Retrouvez en ligne le dossier de presse "Moderniser et réaménager l’aéroport de Nantes-Atlantique en association avec le territoire"
Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés et refroidis collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire.
Le carnet d’information du logement permet au propriétaire de collecter l’information relative à la performance énergétique de son logement et de faciliter son amélioration. Ainsi, le carnet permettra de disposer d’informations pour l’exécution de travaux, mais aussi de valoriser un bien lors de sa vente. La création et la mise à jour s’effectuent sous la responsabilité du propriétaire.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre). Enfin, il informe l'acquéreur ou le locataire de la "valeur verte", donne des recommandations de travaux à réaliser pour l'améliorer, et des estimations de ses charges énergétiques.
Le lundi 13 février, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, a présidé aux côtés de la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Mme Amélie OUDEA-CASTERA, le troisième comité stratégique des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en présence des élus, du Comité d’organisation, des services de l’Etat, des associations, des opérateurs et des entreprises de transport.
La DGAC publie plusieurs guides de sûreté, disponibles à la demande auprès de la DSAC de votre région.
Après avoir échangé avec ses partenaires européens, le Gouvernement français décide le renforcement de mesures sanitaires aux frontières pour les passagers en provenance de Chine