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Politiques publiques

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Transport routier automatisé et connecté : ressources pour les territoires

Transport routier automatisé et connecté Wiki22 mars 2023

L'automatisation des mobilités routières permet de déployer des cas d'usage de plus en plus divers adaptés aux besoins des territoires. Cette page fournit des ressources sous formes de fiches-outils, de partage d'expériences et de fiches méthodologiques pour l'évaluation des projets du transport routier automatisé et connecté.

Transport routier automatisé et connecté : stratégie et cadre réglementaire

Transport routier automatisé et connecté Wiki02 février 2022

Les évolutions technologiques permettent aujourd’hui d’offrir des fonctionnalités de délégation de conduite de plus en plus performantes pour différents types de véhicules et différents usages : véhicules particuliers, transport collectifs et partagés, transport de fret et logistique.

La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)

Répression des atteintes à l'environnement Wiki15 avril 2021

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.