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Politiques publiques

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Le Gouvernement accélère la transition des modes de transport de marchandises en ouvrant le dispositif des certificats d’économies d’énergie au report du fret routier vers le fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises presse04 novembre 2022

Afin d’inciter les entreprises à recourir au transport de marchandises en train, qui consomme 6 fois moins d’énergie que par la route, le Gouvernement a décidé de contribuer à la compensation du coût entre le fret ferroviaire et le transport routier. En effet, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent l’ouverture du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire conventionnel.

Fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises Wiki16 septembre 2021

Ces dernières décennies, le transport de marchandises par train a perdu des parts de marché au profit du transport routier de marchandises. Aujourd’hui, le fret ferroviaire ne concerne que 9% des marchandises transportées. Le Gouvernement souhaite redynamiser ce mode de transport, moins bruyant, moins polluant et moins dangereux que le transport routier, et lance ainsi une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.

TGV roulant à grande vitesse
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Aide à l'exploitation des services de wagons isolés

Transport ferroviaire de marchandises Wiki09 août 2021

Poursuivant l'action de soutien au développement du fret ferroviaire, le Gouvernement français maintien le régime d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés.

L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

Evaluation économique par secteur Wiki08 octobre 2019

Destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d'en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France.

Le commerce et l'environnement

Evaluation économique par secteur Wiki07 octobre 2019

Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'impact environnemental du commerce et la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir de cette question, notamment en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.

Le ministère de l’environnement a engagé des travaux pour mieux évaluer les liens entre commerce et environnement, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux.

L’économie des transports

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Par son impact sur le développement territorial et l’environnement ainsi que par l’importance des investissements publics qui y sont engagés, le secteur des transports est un enjeu majeur de la transition énergétique et des politiques publiques. Afin d'éclairer les choix en la matière, le ministère mène des études prospectives et des analyses économiques.

L'évaluation économique des projets de gestion des risques naturels

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Les méthodes d’évaluation socio-économique (analyse coût-bénéfice, analyse multi-critères) constituent une aide à la décision dans les différentes étapes d’élaboration d’un projet de prévention des inondations. Elles permettent de réaliser un arbitrage entre différentes alternatives de gestion du risque inondation sur un territoire considéré. Elles permettent aussi de comparer les projets à l’échelle du territoire national sur une base méthodologique commune et objective. Elles peuvent ainsi participer à la priorisation de l’attribution des fonds publics.

L’évaluation économique de la ressource en eau

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Le ministère mobilise régulièrement les outils d’analyse économique dans le but de répondre aux défis identifiés comme prioritaires dans le domaine de la gestion de l’eau. Ces outils, souvent complémentaires, permettent d’évaluer l’intérêt économique pour nos sociétés de préserver les milieux aquatiques. Ils permettent d’estimer les différentes atteintes faites à ces écosystèmes et de déterminer si les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur sont validés en pratique. Enfin, la mobilisation d’instruments fiscaux peut permettre de corriger ces atteintes et de tendre vers une utilisation durable de la ressource.

Les méthodes d’évaluation des dommages écologiques et de leur réparation

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Comme la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, l’article 4 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, demande à ce que la réparation se fasse en priorité en nature c’est-à-dire en mettant en place un projet de restauration écologique du milieu endommagé. Mais réparer un préjudice écologique nécessite d'évaluer correctement le dommage subi. Le ministère produit et diffuse des méthodes visant à mieux évaluer les dommages écologiques. Ces méthodes sont basées sur le principe d’équivalence dans le sens où les ressources restaurées doivent être du même type, de la même qualité et de la même quantité que les pertes subies.

Les évaluations transversales

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

L’évaluation socio-économique et l’évaluation environnementale se sont développées selon des chemins parallèles, alors que la décision publique, dans une logique de développement durable, doit tenir compte plus globalement de ces divers enjeux et des aspects distributifs.

Le ministère cherche donc à mieux faire dialoguer les divers types d’évaluation, en renforçant leurs synergies, réalise également parfois des exercices plus complets d’évaluations transversales sur quelques grands sujets et contribue à faire évoluer les méthodologies dans ce sens.