France Relance : les dispositifs de transition écologique à destination des collectivités locales

La communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique

La transition écologique est la clé pour aboutir à la transformation de notre modèle économique et social et répondre à l’urgence climatique. Lancée au printemps 2021 par la ministre Barbara Pompili, la communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique a pour objectif de partager des solutions clé en main, à destination de tous les territoires, sur la base d’initiatives déjà expérimentées et approuvées, à la fois inspirantes et reproductibles.

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable.

Cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.

L’autorisation environnementale

Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère a créé pour cela l’autorisation environnementale, applicable depuis le 1er mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la loi sur l’eau (IOTA) soumises à autorisation sont fusionnées au sein d'une unique autorisation environnementale. Celle-ci met l’accent sur la phase amont de la demande d'autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.