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Toutes les informations nécessaires pour voler en ULM dans des conditions optimales : formation, réglementation, organismes.
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Le règlement européen (n°1178/2011 - ANNEXE V-Part CC) impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) des hôtesses et des stewards, d'être agréés.
Le Gouvernement a publié les actions prioritaires de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Définissant la stratégie nationale, ce plan contribue ainsi au respect par la France de ses engagements européens.
Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD).
La réglementation européenne sur l'aviation civile impose des exigences aux organismes dispensant des formations en vue de la délivrance d'une licence de pilote privé, des qualifications associées et d'une licence de pilote d'aéronef léger et des qualifications additionnelles voltige, vol en montagne, remorquage planeur, remorquage banderole. Ces organismes doivent se déclarer auprès de la DGAC. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de déclaration et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation. DTO est le sigle désignant un "organisme de formation déclaré".
La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications.
La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur.
ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"
Pour assurer les services d’information de vol et d’alerte sur un aérodrome, les agent AFIS doivent être titulaires d’une qualification. L’arrêté du 13 avril 2022 modifié le 26 octobre 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS détermine le niveau de compétence à obtenir et les modalités de son obtention.
Les simulateurs synthétiques de vols ou FSTD, utilisés en formation, en entraînement par les pilotes professionnels pour améliorer leur pratique ou pour des contrôles, est soumise à autorisation selon le règlement (UE) n°965/2012 (« AIROPS »).
L’agriculture a connu d’importantes mutations depuis le début du XXe siècle. La taille des exploitations a fortement augmenté et les activités, en particulier l’élevage, se sont concentrées afin de permettre des économies d’échelle sur l’ensemble des filières agroalimentaires.
Cette évolution a pu conduire dans certaines régions, où l’élevage et l’agriculture en général se sont fortement développés, à une forte pression sur les milieux et dans certaines situations à une détérioration de la qualité des eaux. Parallèlement, la modification de la population rurale a accentué les enjeux de cohabitation entre les éleveurs et les autres habitants des espaces ruraux.