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Politiques publiques

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Champs électromagnétiques basses fréquences

Ondes électromagnétiques Wiki10 décembre 2020

Les champs électromagnétiques, dits extrêmement basses fréquences (50 Hz à 9 kHz), sont les champs émis par les appareils électriques domestiques (sèche-cheveux, rasoir électrique) et les lignes à haute tension.

Radiofréquences

Ondes électromagnétiques Wiki26 novembre 2020

Le terme radiofréquence désigne une fréquence d'onde électromagnétique située entre 3 kHz et 300 GHz, ce qui inclut les fréquences utilisées par les télécommunications (téléphonie mobile, télévision mobile personnelle, internet mobile, puces RFID, Wi-Fi, Wimax), ainsi que des signaux destinés à d'autres usages comme les radars ou les fours à micro-ondes.

L’autorisation environnementale

Autorisation environnementale unique et certificat de projet Wiki07 février 2019

Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère a créé pour cela l’autorisation environnementale, applicable depuis le 1er mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la loi sur l’eau (IOTA) soumises à autorisation sont fusionnées au sein d'une unique autorisation environnementale. Celle-ci met l’accent sur la phase amont de la demande d'autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.