Indice de durabilité
A partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
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Trier par pertinenceA partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.
Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.
Le Gouvernement a publié les actions prioritaires de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Définissant la stratégie nationale, ce plan contribue ainsi au respect par la France de ses engagements européens.
Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD).
Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets » (Q&C), l'article 13 I de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) prévoit d'harmoniser, d'encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d'allégations environnementales.
L'indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linge hublot).
Pour mettre en avant les avantages écologiques (réels ou supposés) de leurs produits, fabricants et distributeurs ont recours à plusieurs formes d’information du consommateur. Outre les allégations environnementales, il existe différents types de labels environnementaux
L’agriculture a connu d’importantes mutations depuis le début du XXe siècle. La taille des exploitations a fortement augmenté et les activités, en particulier l’élevage, se sont concentrées afin de permettre des économies d’échelle sur l’ensemble des filières agroalimentaires.
Cette évolution a pu conduire dans certaines régions, où l’élevage et l’agriculture en général se sont fortement développés, à une forte pression sur les milieux et dans certaines situations à une détérioration de la qualité des eaux. Parallèlement, la modification de la population rurale a accentué les enjeux de cohabitation entre les éleveurs et les autres habitants des espaces ruraux.