Affiner la recherche

Politiques publiques

Résultats de la recherche

19 résultat(s)

1 - 10 sur 19

Trier par pertinence

Indice de durabilité

Information du consommateur Consommation et production responsables Wiki09 avril 2024

A partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.

Affichage environnemental sur les vêtements

Information du consommateur Économie circulaire Wiki28 mars 2024

Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.

Le bonus réparation, qu'est-ce que c'est ?

Information du consommateur Wiki15 novembre 2023

Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.

Gestion des déchets : Bérangère Couillard présentera le bilan et les enseignements des concertations sur la collecte des déchets d'emballages et la consigne - mercredi 21 juin à 10h

Économie circulaire et déchets presse20 juin 2023

Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, réunira le 21 juin 2023 au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires les différentes parties prenantes (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus et de consommateurs…) afin de présenter le bilan et les enseignements des concertations nationales et régionales sur la collecte des déchets d’emballages et la consigne.

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique

Économie circulaire et déchets presse26 mai 2023

La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Brief presse téléphonique : Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique - mardi 23 mai à 15h30

Économie circulaire et déchets presse19 mai 2023

La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique : Christophe Béchu et Bérangère Couillard recevront les parties prenantes pour un temps d’échanges - mardi 16 mai à 17h30

Économie circulaire et déchets presse12 mai 2023

La pollution plastique est devenue un fléau mondial aux conséquences néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Chaque année, environ 460 millions de tonnes de plastiques sont produites. 353 millions de tonnes deviennent des déchets, soit le poids de près de 35 000 tours Eiffel, faisant ainsi du plastique le troisième matériau le plus fabriqué au monde, derrière le ciment et l'acier.

Les informations environnementales obligatoires

Information du consommateur Wiki30 janvier 2023

Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.