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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
Publications (notes de conjoncture, écl[AIR]ages, notes thématiques) colloques et séminaires : toutes les clés pour analyser le transport aérien.
Pour en savoir plus sur les canalisations et la réforme anti-endommagement
La mise sur le marché des explosifs et des équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (équipements ATEX) est encadrée par des directives européennes, que ces produits soient conçus ou fabriqués dans l’Union européenne ou importés depuis un pays tiers.
Les appareils à pression sont les appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance.
La complémentarité modale, ou intermodalité, correspond au fait d’associer deux modes de transports au sein d’un même déplacement, permettant d’étendre la zone de chalandise favorisant ainsi le développement de son trafic.
En 2008, 2011 et 2015, la DGAC a dirigé une enquête sur la complémentarité modale entre l’avion et le train (concernant les passagers qui utilisent consécutivement l’avion et le train lors d’un même déplacement).
Depuis 2009, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) réalise une Enquête nationale des passagers aériens (ENPA) qui a pour objectif de connaître précisément la typologie des passagers selon le vol emprunté ou le voyage réalisé.
Les modes d’accès et de post-acheminement font également l’objet d’une attention particulière du fait de leur implication environnementale.
Ce dispositif vient compléter les statistiques de trafic collectées, traitées et publiées par la DGAC.